Le 3e budget rectificatif pour 2020 accompagne la reprise progressive de l’activité économique. Nous sortons de l’urgence, sans que le temps de la relance ne soit encore arrivé. Ce budget amorce le redémarrage de certains secteurs prioritaires en maintenant et en renforçant les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt (tourisme, culture...) et prépare la transition écologique de nos industries de pointe à travers les plans pour l'automobile et l'aéronautique.
L'essentiel :
- Ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 s’inscrit dans le cadre de la reprise progressive de l’activité économique.
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Ainsi, il vise à maintenir et à compléter les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt, tels que le tourisme.Il prévoit ainsi notamment des mesures d’annulation de charges sectorielles.
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Le PLFR-3 engage également les transitions nécessaires pour répondre aux défis de "l’après" et notamment à l’enjeu écologique.Il engage donc les crédits pour accompagner la transition des industries automobile et aéronautique.
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En matière de soutien au revenu, le PLFR-3 offre la possibilité aux travailleurs non-salariés de débloquer partiellement leur épargne retraite par capitalisation de type "Madelin". Il prévoit aussi d’engager des crédits supplémentaires pour soutenir le revenu des plus précaires, notamment les jeunes.
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Enfin, le PLFR-3 prévoit 4,5 Md€ pour aider les collectivités locales à faire face aux conséquences de la crise.
En savoir plus :
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté aujourd'hui 5 nouvelles ordonnances en complément des 4 ordonnances publiées la semaine dernière et qui concernaient : l’activité partielle, les congés payés et de durée du travail, le « complément employeur » en matière de maladie, et la prolongation des droits à assurance chômage.
Ces nouvelles ordonnances précisent et encadrent notamment :
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Les services de santé au travail
- La formation professionnelle
Ordonnance : Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours dans les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire actuelle ⤵️
🔹Contexte:
- L’économie du tourisme et de l’hôtellerie est faite de petites entreprises ou d’associations, qui irriguent nos territoires et représentent environ un million d’emplois.
- Les mesures exceptionnelles de restriction des déplacements, mises en place en France et à travers le monde, entraînent de nombreuses demandes d’annulation et de remboursement de séjours de la part des voyageurs. - Les entreprises du secteur subissent une baisse drastique de leur activité au regard des prises de commandes quasi-nulles : 7.100 opérateurs de voyages et séjours immatriculés en France seraient en grande difficulté.
🔹 L’ordonnance (champ commun aux ministères des Affaires étrangères et de l’Économie) a deux objectifs principaux :
- Éviter les conséquences négatives des annulations pour ces entreprises
- Respecter les droits des consommateurs.
➡️ L’ordonnance prévoit ainsi la possibilité de proposer à tous les consommateurs, qui avaient réservé un voyage ou un séjour, des avoirs valables pendant une période de 18 mois :
- La prestation devra être identique ou équivalente à celle prévue, à un prix égal ou inférieur à celui de ladite prestation et sans aucune majoration forfaitaire autre que celle prévue par le contrat.
- La nouvelle prestation devra être proposée au client au plus tard dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la résolution.
➡️ Cette mesure, parce qu’elle prévoit une période longue, permettra à chacun de planifier à nouveau ses vacances quand il le souhaite.
➡️ Au terme des 18 mois, tous les consommateurs qui n’auraient pas utilisé leur avoir seront remboursés de droit en monnaie.