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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui s’applique à compter de mardi 1er septembre. Document téléchargeable

🔹Port du masque dans les espaces partagés et clos

Ce nouveau protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

➡️ Le nouveau protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter d'aujourd'hui, mardi 1er septembre.

🔹Des dérogations possibles

Compte tenu de la diversité des environnements de travail et de la circulation du virus dans les territoires, des dérogations ont été apportées au principe général à la suite de l’avis du HCSP du 28 août.

➡️ Ainsi, deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau.
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne.

Conditions requises :
- Une ventilation/aération fonctionnelle conforme à la réglementation.
- Un nombre de personnes présentes dans la zone de travail limité.
- La plus grande distance possible entre les personnes.
- Le port d’une visière.

🔹Assouplissement pour les bureaux partagés

➡️ Cet assouplissement concerne notamment les "open space".

  • Un salarié, qui est à son poste de travail, peut enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre varie en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis.
  • il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

🔹 Poursuite du dialogue avec les partenaires sociaux

➡️ Des activités, incompatibles avec le port du masque, nécessitent une poursuite du dialogue entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions. Il s'agit par exemple des interventions orales ou prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos.

➡️ Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Contexte : le secteur, qui représente 2 millions d’emplois directs et indirects et 8% du PIB, fait face à la pire épreuve de son histoire moderne.

➡️ Son sauvetage est une priorité nationale : pour permettre au secteur de surmonter la crise, le Gouvernement met en place un plan de soutien massif, sans précédent de 18 milliards d’euros.

🔹 Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) est renforcé pour le secteur du tourisme et de la restauration. Les meilleurs mois d’activité de l’année dernière seront pris en compte comme calcul de référence.

🔹L'accès des entreprises du secteur au Fonds de solidarité est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2020.

🔹Les banques se sont engagées à reporter les échéances de prêts sur douze mois et non six mois.

L’exonération de cotisation est prolongée jusqu’à la fin de la fermeture des établissements. Un crédit de cotisation de 20% est accordé pour accompagner la reprise.

🔹Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui au moins jusqu’à fin septembre 2020.

Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si leur activité reprend trop lentement.

🔹L’État va mobiliser un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros à travers Bpifrance et la Caisse des dépôts.

Ils généreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards d’euros de financements, notamment dans le tourisme durable.

Les collectivités locales pourront aussi prévoir des allégements de taxe de séjour et d’autres dégrèvements fiscaux.

🔹Le plafond journalier des tickets-restaurants est doublé, de 19 à 38 euros. Ils seront utilisables le week-end.
‼️ A quelle date peut-on envisager un déconfinement du secteur du tourisme ?

« Il est raisonnable de penser que les Français pourront partir en vacances en juillet et en août » Édouard Philippe

➡️ En cas d’annulation de réservations si la situation se dégrade, le secteur s’est engagé au remboursement total.

➡️ S'agissant d'une date la réouverture du secteur touristique, des réponses scientifiques seront apportées dans la semaine du 25 mai.

➡️ L’objectif dans les départements verts était la réouverture des cafés et restaurants le 2 juin.

⚠️ L’objectif prioritaire du Gouvernement est d’éviter le risque d’une deuxième vague qui annulerait les efforts des Français pendant deux mois de confinement.

Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales touchés par la crise du Coronavirus peuvent bénéficier du Fonds de solidarité et solliciter une aide défiscalisée.

FDS mis à jour et actualisés suite à la publication du décret du 13 mai :

✅ Intégration des entreprises créées après février 2020. Le CA de référence sera alors celui de février 2020 et ramené sur un mois. (rétroactif au mois d'avril)
✅ Intégration des dirigeants touchant une pension de retraite dans la limite de 1500€. Le montant de la subvention FDS sera alors réduit du montant de la pension de retraite (rétroactif au mois d'avril)
↗️ Hausse du plafond des IJ perçues par le dirigeant à 1500€. Le montant de la subvention FDS sera alors réduit du montant des IJ (rétroactif au mois d'avril)
✅ Ouverture du volet 2 du FDS versé par les Régions aux entreprises unipersonnelles ayant fait l'objet d'une fermeture administrative et qui ont un CA supérieur ou égal à 8000€ (rétroactif au mois d'avril)
➡️ Précision de l'application du dispositif aux associations assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient au moins un salarié
➡️ Précision de l'instruction des demandes des artistes-auteurs et des associés des groupements agricoles d'exploitation en commun

Je vous rappelle les nombreuses avancées obtenues depuis le mois de mars :

✅ Baisse du CA à 50% au lieu de 70%
✅ Critère du CA de référence au choix sur un mois de référence ou lissé sur l'année
✅ L'assouplissement de la condition des dettes fiscales à jour en rajoutant la mention "sauf celles qui ont un calendrier de paiement"
✅ Elargissement aux entreprises en difficulté (sauvegarde et RJ)
✅ Deuxième enveloppe Région augmentée de 2000 à 5000€
✅ Doublement du critère des 60 000€ de bénéfice si conjoint-collaborateur ou par le nombre d'associés
✅ Les aides versées sont nettes fiscalement (article 1er du PLFR 2)

Par ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé que le FDS serait adapté au secteur CHR avec le doublement des critères (20 salariés, 2M€ de CA) et l'augmentation de l'enveloppe Région à 10 000€.

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Téléchargez-les et partagez-les auprès des salariés. Les entreprises et les salariés sont également invités à consulter le site internet de leur fédération professionnelle pour compléter leur information.

Vous y trouverez des fiches sur :

  • Problématiques communes à tous les métiers
  • Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
  • Commerce de détail, restauration, hôtellerie
  • Propreté, réparation, maintenance
  • Industrie, production
  • Transports, logistique
  • Autres services

PDFLa situation de confinement et les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d’emploi des chômeurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris par décret, (document joint) plusieurs mesures d’urgence en matière d’assurance chômage pour protéger les personnes les plus vulnérables.

  1. Les droits de toutes les personnes arrivant en fins de droits sont prolongés durant toute la période de crise
  2. La période de référence pour l’affiliation est allongée
  3. Les conditions de la « démission légitime » sont aménagées
  4. Le délai pour l’application de la dégressivité est suspendu
  5. Les périodes d’inactivité non couvertes par un contrat de travail au cours de la crise ne seront pas prises en compte pour la détermination du salaire journalier de référence…

Pour plus de précisions, le questions/réponses sur les mesures relatives à l’assurance chômage

PDFMise à jour - 24 avril 2020

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Précisions sur les évolutions procédurales et questions réponses dernière mise à jour au 3 avril

A ce jour 12,2 millions de salariés protégés à travers 1 million d'entreprises, l'objectif étant d'éviter la casse sociale et d'accélérer la relance, le salarié garde son contrat de travail, l'entreprise garde les compétences pour repartir plus vite après la crise.

  • Pour faire face à une croissance jamais connue de demandes de la part des entreprises, le ministère du travail, en lien avec l’agence de sécurité des paiements, a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle.

✅ Ce système est désormais capable de supporter 15000 connexions simultanées, de répondre à 400 000 utilisateurs par jour, de délivrer automatiquement les codes de connexion et de générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande de l’entreprise.

Un délai de 30 jours a été donné aux entreprises pour déposer leur demander, avec effet rétroactif, pour sécuriser toutes les entreprises qui n’ont pas encore pu le faire.

🚨 MISE à JOUR au 29.03

PDFRetrouvez les précisions sur les évolutions procédurales du dispositif d'activité partielle dans les questions/réponses mises à jour par le Ministère du travail dans ce document pdf.

👦🏽 👶🏼 Assistants maternels et gardes d’enfant à domicile ont désormais accès à l’activité partielle ⤵️

Le Gouvernement met en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels, applicable dès aujourd'hui, qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise.

✅ Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.

✅ Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur.

🔵 Pour les parents employeurs qui le souhaitent il suffit de se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires ➡️ : declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/

Plus d'informations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé 

PDFDans le cadre de l’élaboration des fiches conseils destinées aux employeurs et salariés afin de les protéger des risques de contamination du Covid-19, les discussions entre le Gouvernement et le secteur du BTP ont abouti à la publication d’un guide détaillé.

Ce document de 23 pages contient des outils très concrets pour favoriser la poursuite d’activité : à télécharger ici

✅ Consignes générales et particulières
✅ Questionnaire de vérification de la santé du salarié
✅ Aide à la préparation d’activité de chantier en période d’épidémie de Covid-19
✅ « 10 points à échanger avec mon client particulier »
✅ « 10 points à échanger avec mon client professionnel (commerçant, industriel, collectivités...) »
✅ Protocoles d’interventions chez :

  • un particulier à risque de santé élevé
  • un particulier malade du Covid-19
  • un particulier

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