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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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PPL violences lors des manifestaionsMardi 5 février, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations avec 387 voix contre 92. D’une part, ce texte simplifie la procédure de déclaration d'une manifestation. D’autre part, il autorise les préfets, sous le contrôle du juge administratif pouvant être saisi en référé, à interdire de manifestation par arrêté motivé toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public. Enfin, son article 7 instaure le principe du "casseur-payeur", ainsi l'État pourra désormais engager une procédure civile contre tout individu dès lors qu'une preuve est fournie de sa participation à la dégradation de matériel. La proposition de loi retournera au Sénat dès le 12 mars pour une deuxième lecture.

Commission des lois 190206Mercredi 6 février, la commission des lois a examiné une proposition de loi de 13 articles visant à créer un statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Dans ce cadre, Sébastien CAZENOVE a défendu plusieurs amendements rédigés à la suite d’un atelier législatif organisé dans sa permanence à Thuir auquel avaient participé des associations compétentes et actives dans le secours à la personne.

En circonscription, l’activité a été consacrée à des rencontres avec des citoyens.

XV parlementaireJoueur dans l’équipe de France du XV parlementaire, Sébastien CAZENOVE a participé au match dimanche 10 février en Angleterre. Pour le rugby français : ce week-end, toutes les équipes nationales ont chuté face à leurs rivales anglaises. Toutes, sauf la plus insoupçonnée : l’équipe de France du XV parlementaire a, en effet, remporté son match (20-5) face à l’équipe des Commons et des Lords. Les parlementaires français l’ont emporté sur leurs équivalents outre-Manche, sur une pelouse du Grand Londres.

voeux matignonDans l’hémicycle

Depuis mardi 29 janvier, l'Assemblée Nationale examine la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Elle prévoit de rendre possible le contrôle des manifestants, de permettre la création d'un fichier de personnes interdites de manifestation, de créer un délit consistant à masquer son visage lors de manifestations puni d'un an de prison et de 15.000€ d'amende ainsi que de renforcer les sanctions pour possession de fusées d'artifice ou d'armes lors de manifestations.

Le soir, Sébastien Cazenove s’est rendu à l’Hôtel de Matignon pour la présentation des vœux du premier Ministre, M. Édouard PHILIPPE.

Mercredi 30 janvier, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à la proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Dans ce cadre, Sébastien CAZENOVE a porté et défendu plusieurs amendements visant à optimiser une capacité de décision rapide pour ce nouvel établissement public d’État au service des territoires.

IMG 3091En circonscription

Lundi 28 janvier, dans le cadre du parlement des enfants, Sébastien CAZENOVE s’est rendu à l’école élémentaire de Villemolaque afin de présenter le rôle et les missions d’un député, les questions étaient nombreuses et les élèves se sont montrés très intéressés. Les classes retenues pour cette 23ème édition du parlement des enfants, doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème "Du bon usage du numérique". L'éducation aux médias et à l'information (EMI) doit, permettre aux élèves d'exercer leur citoyenneté dans une société de l'information et de la communication, former les « cybercitoyens » actifs, éclairés et responsables de demain. Ce thème va permettre aux enseignants de traiter avec leurs élèves des nouveaux besoins, liés à la multiplication des usages de supports et réseaux numériques, notamment les droits, les devoirs et les limites, associés à ces pratiques culturelles et sociales.

Vendredi premier février, Sébastien CAZENOVE a reçu plusieurs entreprises et citoyens.

scrutin pjl organique relatif au renforcement de lorganisation des juridictionsDans l’hémicycle

Mercredi 23 janvier, les députés ont adopté par scrutin public le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (par 325 voix pour, 213 contre et 5 abstentions) et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (par 327 voix pour, 212 contre et 4 abstentions). Ces projets de loi mettent en œuvre une réforme globale de la justice. Le budget de la justice sera augmenté de 25% sur la durée du quinquennat, soit une augmentation d'1.3 milliards d'euros notamment pour créer 6.500 postes et ouvrir 15.000 places de prison. Une nouvelle échelle des peines sera également mise en place afin de permettre aux juges de prononcer des peines plus individualisées. Pour finir, afin de rendre la justice plus lisible et plus proche, les tribunaux d'instance et de grande instance seront regroupés. 

L'Assemblée nationale a également adopté à l'unanimité en séance publique le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, nouvel établissement public administratif qui reprendrait les missions de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ce projet de loi modifie également les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l’environnement.

amendement ppl desertification medicaleLe même jour, Sébastien CAZENOVE a participé aux réunions de la Commission Affaires Sociales afin d’examiner une proposition de loi sur les mesures d’urgence contre la désertification médicale portée par le groupe socialiste. Bien que membre à la commission Affaires Économiques, le député a déposé et défendu plusieurs amendements sur ce sujet transpartisan relevant de l’intérêt général.

Lycee Deodat de severacEn circonscription

Vendredi 25 janvier, le député s’est rendu au Lycée Déodat de Séverac de Céret afin de rencontrer des élèves de la filière STMG (Sciences et Technologie du Management et de la Gestion) pour échanger avec eux sur le rôle et les missions du député. Cette rencontre s’est faite dans le cadre d’un projet autour de la citoyenneté, porté par les enseignants "En route vers une culture citoyenne". Grâce à la Région Occitanie un auteur de BD (Seb de l’Indep), en résidence 6 semaines au lycée, accompagne le projet afin d’aider les élèves à réaliser une BD illustrant leur séjour au cœur du pouvoir législatif.

Les lycéens se rendront à l’Assemblée nationale ainsi qu’au parlement européen la semaine du 18 février.

Ensuite durant toute la semaine, à l’invitation des maires, les cérémonies se sont poursuivies à Port-Vendres et Banyuls sur Mer.

Deux après-midis de la semaine ont été consacrées à des rendez-vous pour répondre à la demande de citoyens.

deputes occitanieA Paris, mercredi 16 janvier, Sébastien CAZENOVE et les députés de l’Occitanie se sont réunis autour d’un petit déjeuner de travail et ont abordé de nombreux sujets nationaux et locaux.

Mercredi 16 janvier matin, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Huppé, député de l’Hérault, sur son rapport au Premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d’art et du patrimoine vivant. Parmi ces dernières, Sébastien CAZENOVE a interrogé M. HUPPE sur des retours d’expériences dans les territoires.

Dans l’après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Sébastien CAZENOVE, nommé membre titulaire du Conseil d’Administration d’EPARECA par François De Rugy, a interrogé Mme la Ministre sur les évolutions potentielles du champ d’intervention de cette structure et sur la représentativité des parlementaires lors de sa future intégration au sein de l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) qui intégrera les moyens humains et financiers de cette structure, ainsi que celle du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et de l’Agence Numérique.

Voeux UMIH66En circonscription

Voeux

En réponse à l’invitation d’Hervé MONTOYO, Président, et de l’ensemble des Élus de l’UMIH66, le député s’est rendu à la présentation des vœux 2019 de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie des Pyrénées orientales qui s’est déroulée aux caves Byrrh à Thuir lundi 14 janvier. Le président a souligné la force et l’expérience d’un réseau de professionnels et a remercié les partenaires présents.

Ensuite durant toute la semaine, à l’invitation des maires, les cérémonies se sont enchaînées, Terrats, Oms, Llupia.

Inauguration AcaciaSolidarité :

Vendredi 18 janvier, l’association Acacia a inauguré une épicerie sociale et solidaire au sein de l’espace commercial Torcatis. Ce « Petit Magasin du Bas Vernet », permettra aux perpignanais de bénéficier d’un dispositif qui a déjà fait ses preuves à Elne, où l’association Acacia a mis en place un premier magasin il y a 2 ans. En plus d’une aide alimentaire, un espace de vie sociale et un accompagnement socio-professionnel est proposé aux familles bénéficiaires. Ce projet d’entreprise d’insertion s’est fait avec le soutien des partenaires institutionnels et de la fondation Kiabi. Sébastien CAZENOVE a participé à l’inauguration en tant qu’administrateur de l’EPARECA (Établissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) gérant de l’espace commercial Clodion Torcatis.

Voeux a ThuirVoeux

Lundi 7 janvier, dans la tradition instaurée par le sous-préfet Gilles GIULIANI, la sous-préfecture de Céret a réuni les élus de l’arrondissement autour d’une galette républicaine préparée par M. Emmanuel CASTRO, artisan boulanger.

Ensuite durant toute la semaine, les cérémonies se sont enchaînées, notamment Collioure, l’UPVD, Céret, Sorède, Laroque des Albères, Thuir, Théza, et Elne.

Cohésion des territoires :

Mercredi 9 janvier, le député a participé à l’inauguration du nouveau centre technique de Bages. Le bâtiment s’inscrit dans la politique de la commune qui est d’organiser durablement une ville solidaire, respectueuse de l’environnement en protégeant et valorisant ses richesses naturelles.

atelier legislatif PPl mort subite2Atelier législatif :

Mercredi après-midi, Sébastien Cazenove a organisé dans les locaux de sa permanence, un atelier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné (mort subite) et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Le député remercie les associations qui ont répondu positivement à son invitation afin de venir travailler sur cette proposition de loi en amont de son étude à l'assemblée nationale qui se fera fin janvier. Pouvoir échanger avec des spécialistes afin de soutenir des amendements en cohérence avec les réalités du terrain est important dans la cohérence de la mission législative d’un parlementaire.

scrutin public PLF2019Dans l’hémicycle :

Dans la matinée du jeudi 20 décembre, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2019 pour 2019 à 182 voix pour et 52 voix contre.

Afin de permettre aux Français de bénéficier le plus rapidement possible des mesures annoncées le 10 décembre par le Président de la République, le projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale a été examiné en séance publique à partir du jeudi 20 décembre jusqu’au matin du vendredi.

scrutin PJL MUESCe projet de loi acte ainsi la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations ; l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dès janvier ; le retour au taux de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (soit une pension mensuelle de 2 000 € pour une personne seule sans autre revenu) ; une augmentation de 100 € de revenu au niveau du SMIC dès janvier 2019, sans aucun coût pour l’employeur. Il a été adopté à 153 voix pour et 9 contre.

En circonscription :

Viticulture

Lundi 17 décembre le député a participé à l’Assemblée Générale du CIVR (Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon). Le président, Philippe BOURRIER a présenté les axes de développement de la filière viticole en mettant l’accent sur les bons résultats à l’export et l’obtention du prestigieux label de « Capital européenne du vin en 2019 » pour Perpignan, attribué pour la première fois à une ville française. Regroupant 14 AOP et 2 IGP, le CIVR fédère 350 domaines, 25 caves coopératives et 30 maisons de négoce qui ont commercialisé en 2017 près de 75 millions de cols : 72 % de vins secs (rouges, rosés et blancs) et 28 % de Vins Doux Naturels. Vignoble le plus méridional de France, le Roussillon s’étend sur 21 400 hectares de vignes entre la Méditerranée et les Pyrénées. Les volumes 2018 seront cette année plus importants que l’année dernière (689 000 hl revendiqués en 2017) : « la récolte devrait dépasser les 700 000 hl ».

Mardi 11 décembre, les commissions du développement durable, des affaires économiques et des affaires européennes ont auditionné Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l’Union européenne.

Emmanuel MACRON devant les deputesDans la soirée, le député Sébastien CAZENOVE et les députés de la majorité étaient réunis autour du Président de la République à l’Elysée pour évoquer la situation et le mode opératoire des annonces de des mesures de la vielle pour valoriser le travail et permettre à tous de mieux vivre.

Mercredi 12 décembre matin, les rapporteurs de la mission d'information commune sur les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres, Laure de la RAUDIERE et Jean-Michel MIS, ont présenté leur rapport devant les commissions des affaires économiques, des finances et des lois. Cette technologie d’avenir suscite beaucoup d’interrogations et ouvre la possibilité de nombreux champs d’exploitation dans les domaines économiques et administratifs sur laquelle le député Sébastien CAZENOVE a appelé l’attention de trois ministères par le biais de questions écrites.

Millas1En circonscription :

Mémoire

Vendredi 14 décembre, était organisée une cérémonie mémorielle en souvenir des enfants de Saint-Féliu-d’Avall, victimes du tragique accident survenu il y a un an, au passage à niveau de Millas. Le député y a participé aux côtés de nombreux élus, du Préfet et d’Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports.

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