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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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A l’Assemblée nationale :

Mardi 19 mai matin, depuis l’Assemblée nationale, le député a organisé, comme les précédentes semaines, deux réunions en visio-conférence, tout d’abord, avec les acteurs de l’Hôtellerie de Plein Air (HPA) du département des Pyrénées-Orientales afin d’évoquer les mesures du Plan Tourisme, annoncées par Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, le 14 mai dernier. Ce plan de soutien exceptionnel, doté de 18 milliards d’euros, a pour objectif de permettre au secteur de tenir bon face à la crise actuelle, en limitant les faillites ainsi que les licenciements et de se reconstruire. Puis, Sébastien CAZENOVE a échangé, lors d’une seconde e-réunion, avec les professionnels de l’évènementiel spécialisés dans l’organisation de mariage, afin de faire le point sur leurs problématiques et sur les dernières mesures accompagnant ces indépendants durement touchés en plein pic de leur activité saisonnière.

videoconference secteur mariage du 19 mai 2020En fin de matinée, Sébastien CAZENOVE et 35 députés de la commission des affaires économiques ont examiné, à Paris, conformément au plan de reprise progressive de l’activité parlementaire, la proposition de loi relative à l’information du consommateur, à la traçabilité des denrées alimentaires et à la simplification de dispositions constituant des freins pour certaines filières agricoles. Dans le cadre de cet examen en seconde lecture, seul l’article 5 bis, relatif à l’étiquetage de l’origine de la bière, restait en discussion, ainsi le texte a été adopté sans modification à l’unanimité.

En circonscription :

Lundi 18 mai, Sébastien CAZENOVE a rencontré le maire d’Argelès-sur-Mer, afin d’échanger sur les retombées économiques et budgétaires du Covid19 au niveau la commune et les conditions de reprise avec pour commencer l’ouverture des plages sur un mode dynamique.

College ThuirMardi 19 mai, le député étant à l’Assemblée Nationale, sa suppléante Laurence MUGUET l’a représenté pour une visite du collège Pierre Moreto de Thuir, organisé par le Principal et son adjointe, en présence de Frédéric FULGENCE directeur des services de l'éducation nationale du département. Le redémarrage avec peu d'élèves, 6 à 12 élèves par classe de 6ème et 5ème, permet de tester et ajuster les protocoles très bien préparés par les enseignants et le personnel du collège. Les élèves interrogés sont satisfaits de la reprise, mais sont frustrés par le manque de liberté sur le temps de récréation.

Mon activité parlementaire en télétravail se poursuit par la mise en place de visioconférences avec les acteurs économiques et les citoyens du département, pour les accompagner et relayer leurs interrogations et spécificités auprès des ministères et de la commission affaires économiques dans laquelle je siège.

Ainsi j'ai organisé dans un premier temps deux réunions avec des entrepreneurs du département qui travaillent dans le secteur du mariage. Photographes, traiteurs, restaurateurs, fleuristes, loueurs de vaisselle, commerçants spécialisés dans les tenues de cérémonie ou dans les accessoires de fêtes…, ils ont tous en commun une activité liée à l’organisation de rassemblements conviviaux et festifs. Ils sont donc très touchés par la situation de confinement que nous vivons qui survient en plein pic de leur activité saisonnière. Face à l’incertitude et crainte de leurs clients, ils déplorent de nombreuses annulations d’évènements, voire dans le meilleur des cas des reports pour l’année prochaine ce qui aura de lourdes conséquences sur leur chiffre d’affaires. Après avoir entendu les problématiques spécifiques qu’ils rencontrent, j'ai interrogé le ministre de l’économie et des finances sur la situation de l’ensemble de ces TPE et PME afin de savoir ce qu’envisage le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre des mesures existantes et s’il prévoit d’inclure l’ensemble de ces prestataires, dans le cadre du renforcement annoncé des dispositifs, concernant le secteur « évènementiel ».

J'ai également organisé une visioconférence avec les acteurs de l’Hôtellerie de Plein Air : des directeurs de camping du département et membres de la fédération FHPA Languedoc-Roussillon. Cet échange a permis au député de mieux comprendre leurs attentes et d’apprécier leur mobilisation et implication afin de s’adapter et de se préparer à accueillir les vacanciers cet été, dans les meilleures conditions possibles, en veillant à respecter les gestes barrière, notamment par des mesures de distanciation physique et une formation spécifique des équipes renforcées. Je me suis engagé à les soutenir pour que leur activité puisse reprendre dans les meilleurs délais, et à les accompagner dans l’application concrète du plan de relance économique et touristique.

Une visioconférence a également été organisée avec des citoyens de la circonscription qui ont pu m'interroger sur différents sujets, dont la date d’installation des conseils municipaux élus le 15 mars, l’organisation de la cueillette et vente des cerises du Vallespir, la reprise des cures thermales, la réouverture et le fonctionnement des lieux culturels et des activités sportives… et de façon plus générale sur l’organisation du déconfinement suite aux annonces du premier ministre devant l’Assemblé Nationale.

L’adoption définitive par les députés le dimanche 22 mars 2020 du projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre des mesures économiques pour soutenir les entreprises. 

Les premières ordonnances permettent notamment d’aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie et à mobiliser l’ensemble des parties prenantes dans le même objectif (collectivités territoriales, notamment les régions, les banques, les assurances, les opérateurs télécom, les fournisseurs d’électricité́ de gaz). Par ailleurs, un fonds de solidarité est créé et abondé d’un milliard d’euros permettant aux très petites entreprises (TPE) d’obtenir une aide d’urgence jusqu’à 1 500 € versée début avril si l’activité́ a été́ interdite ou si la TPE a connu une forte baisse de chiffre d’affaires (-50 %).

Les ordonnances du 27 mars 2020 visent, quant à elles, entre autres à  faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle en étendant le dispositif à de nouveaux publics (assistantes maternelles, employés à domicile ou VRP) , à simplifier le décompte de l’activité partielle pour les salariés en forfait jours, ou les salariés qui ont une durée légale supérieure à 35 heures, à alléger la procédure concernant les salariés protégés, et à inciter les entreprises  à  organiser  des  formations pendant  la  période d’activité de salaire (aucun reste à charge).

Vendredi 27 mars, Sébastien CAZENOVE, et une trentaine de députés de la majorité se sont entretenus, avec Laurent NUNEZ, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur en visio-conférence. Ce fut l’occasion d’échanger sur la mise en place du dispositif de signalement des violences conjugales dans les pharmacies permettant ainsi de multiplier les points d’accueil et d’accompagnement des femmes en lien avec l’augmentation enregistrée du nombre d’interventions de la police en la matière. Parmi les autres sujets abordés : l’opération Résilience consacrée à l'aide et au soutien aux populations et à l'appui aux services publics dans les domaines sanitaire, logistique, et de la protection ; le versement des aides sociales, effectué avec deux jours d’avance au mois d’avril, pour ne pas pénaliser les allocataires qui doivent retirer leur argent dans les banques et dont le fonctionnement peut être perturbé.

Le député a réitéré l’exercice, lundi 30 mars, avec Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, pour évoquer les instructions relatives à l’ouverture des marchés alimentaires de plein air pendant la crise, sur l’approvisionnement alimentaire, sur l’activité agricole et les dispositifs d’accompagnement visant à renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Mercredi 1er avril matin, les commissaires affaires économiques ont repris les travaux en visio-conférence animée par Roland LESCURE, président de la Commission Affaires Economiques. A l’ordre du jour, le programme de travail des jours et semaines à venir et échanges d’informations sur les problématiques dans les territoires. Dans les semaines à venir, les commissaires travailleront sur le suivi des ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19.

« En cette période de crise sanitaire, je souhaite adresser mon sincère soutien et mes vifs remerciements au personnel soignant ainsi qu’à tous ceux qui travaillent et contribuent à assurer les besoins économiques vitaux du pays. »

Ma permanence parlementaire, à Thuir est fermée au public depuis lundi 16 mars et le restera durant toute la période de confinement, je poursuis avec mon équipe mes activités en télétravail et nous vous répondons par mail ou sur les réseaux sociaux :

  • Facebook (Compte perso ou page perso); Messenger; Twitter (@SCazenove); LinkedIn (@sebastiencazenove)

Dans l’hémicycle :

Jeudi 19 mars 2020, les députés ont adopté, à l'unanimité le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PJLFR2020). La loi de finances rectificative permet de modifier la loi de finances initiale, en cours d’exercice pour faire face à des événements exceptionnels, tels que la crise de COVID-19. Présenté par le Gouvernement afin de protéger le tissu productif, de maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs, d’éviter les faillites d’entreprises et les licenciements, le PJLFR 2020 contient les ouvertures de crédits nécessaires pour gérer économiquement l’épidémie :

  • reports  de  charges  fiscales  et  sociales et annulations, envisagées  au  cas  par  cas, représentant  un effort  de trésorerie pour l’État de 35 Md€ ;
  • mise en place d’une garantie de l’État de 300 Md€ couvrant  les crédits  accordés par  les  établissements  prêteurs  aux entreprises  non  financières ;
  • crédits de financement, conjointement avec l’Unedic du dispositif exceptionnel de chômage partiel, dont le montant total d’élève à 8 Md€ ;
  • le fonds d’indemnisation des petites entreprises d’un montant de 1 Md€, conjointement avec les régions, pour octroyer scrutin PJLFR2020une prime de 1500 € aux petites entreprises, indépendants, et microentreprises qui ont perdu plus de 70% de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.

Dimanche 22 mars le projet de loi d'urgence a été adopté après la commission mixte paritaire conclusive et constructive, (synthèse des mesures votées). Face à la pandémie de Covid-19, nous prenons des mesures visant à protéger les populations de l'épidémie, à prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles, à donner les capacités d'adapter provisoirement nos règles de droit pour tenir compte de la situation particulière, et enfin à tirer les conséquences liées au report du second tour des élections municipales.

Rappel du lien pour les questions de la vie quotidienne et l'évolution de la situation : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Mercredi 4 mars martin, les députés Marie-Noëlle BATTISTEL, Frédérique LARDET, Vincent ROLLAND et Jean-Bernard SEMPASTOUS ont présenté leur rapport d’évaluation de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II du 28 décembre 2016, aux commissaires des affaires économiques.

Dans l’après-midi, les députés ont examiné et adopté le projet de loi organique du système universel intégrant la règle d’or garantissant l'équilibre financier du système sur 5 ans ainsi que la stabilité de la valeur du point qui ne pourra pas baisser. Par ailleurs, ce texte vise à appliquer le régime universel de retraites aux pouvoirs publics : parlementaires, membres du Conseil constitutionnel, membres de la magistrature.

Mardi 3 mars 2020, l'Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par les groupes d'opposition après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Aussi, dans la continuité du processus législatif, le texte, enrichi par les avancées négociées par les partenaires sociaux et amélioré par le travail des députés de la majorité et de l’opposition (consolidation des pensions de réversion, droits familiaux encore plus protecteurs pour les femmes, retraite progressive à 55 ans pour les personnes handicapées) a été transmis au Sénat, pour étude.

Mercredi 26 février matin, Sébastien CAZENOVE et ses pairs se sont rendus au Salon de l’Agriculture, Porte de Versailles, pour rencontrer les agriculteurs et échanger, dans le cadre d’une réunion conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le thème du lien de l’agriculture entre les territoires et les villes. Le député s’est rendu, ensuite, à un déjeuner débat sur le thème des femmes dans l’agriculture.

Mardi 25 février après-midi, les commissaires des affaires économiques ont étudié, pour avis, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, porté par Franck RIESTER, Ministre de la culture, visant, d’une part, à permettre le développement de la diversité, de la créativité, et du rayonnement de l’audiovisuel français, et d’autre part, à protéger les citoyens de certains excès du numérique.

La semaine du 17 février, Sébastien CAZENOVE a siègé dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite, visant à créer un seul et même système de retraite pour tous, en remplacement des 42 régimes existants. Ce projet de loi propose notamment un minimum de retraite à 85% du SMIC net pour une carrière complète au SMIC, des points acquis dès la 1ère heure travaillée, des interruptions de carrière compensées par des points de solidarité (compensation à 100 % des congés maternité, réversion, majoration pour enfant, nouveaux droits pour les aidants). Le député a déposé plusieurs amendements sur le texte, inspirés par des citoyens lors d’ateliers législatifs organisés à la permanence parlementaire ces dernières semaines.

Lundi 10 février, le député a rencontré le sous-préfet de l’arrondissement de Céret Jean-Marc BASSAGET, afin d’échanger comme ils le font régulièrement sur les dossiers de la circonscription.

QOSD moniteurs de plongeeMardi 11 février matin, Sébastien CAZENOVE a interrogé la Ministre des Sports, en séance de questions orales sans débat (QOSD), sur ce qu’envisage le gouvernement pour faciliter la formation des moniteurs de plongée sous-marine et répondre aux difficultés de recrutement du personnel, pointées par les structures professionnelles de la Côte Vermeille.

Dans la soirée, le député s’est rendu, sur invitation du Président de la République Emmanuel MACRON, au Palais de l’Élysée.

Mercredi 12 février, la commission des affaires économiques a auditionné Sébastien SORIANO, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en charge d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes et de veiller à la fourniture de services efficaces de télécommunications.

Dans l’après-midi, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, pour encadrer leurs horaires et préserver à leur bénéfice principal les rémunérations perçues.

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