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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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A Paris :

Depuis lundi 1er février, dans l’hémicycle, nous examinons le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte propose notamment un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et interdiction du territoire français. Relativement à l’éducation, ce texte vise à instaurer une obligation scolaire de trois à seize ans, l’encadrement de l’instruction dans la famille, et le renforcement des règles encadrant les établissements d’enseignement privés.

Mardi 2 février, lors de la commission des affaires économiques nous avons auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, Michel BARNIER, Conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne depuis le 1er février 2021, concernant la mise en œuvre de l'accord de retrait et la finalisation de l'accord post-Brexit. scrutin vote etat durgence

Mardi 9 février, les députés ont adopté en lecture définitive l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire afin de garantir la sécurité sanitaire en réponse à l’épidémie de la Covid-19.

defense admt commissionMercredi 10 février, nous avons lors de la commission des affaires économiques examiné et adopté la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, sur laquelle j’ai porté et défendu un amendement visant à rapprocher les associations de lutte contre la précarité alimentaire et les commerçants non sédentaires, désireux de céder leurs invendus.

En circonscription :

Jeudi 4 février, je me suis entretenu en visioconférence avec le Directeur des Service de l’Éducation Nationale du département Monsieur FULGENCE sur le projet de la carte scolaire 2021. Nous constatons dans les Pyrénées-Orientales une baisse démographique qui a pour effet de diminuer le nombre d’enfants scolarisés, pour autant le département aura une dotation de 15 postes supplémentaires à la prochaine rentrée scolaire, ce qui permettra un très bon taux d’encadrement avec une moyenne de 23,8 élèves par classes.

Vendredi 5 février, j’ai fait un point avec le maire du Boulou sur le suivi du projet d’extension de la zone de fret ferroviaire située sur sa commune.

Les vendredi 5 et 12 février après-midi, j’ai assisté aux réunions du comité départemental de vaccination, organisées par les services de la préfecture de Perpignan, afin d’échanger sur la situation vaccinale dans les Pyrénées-Orientales.

rdv citoyensJeudi 11 février, j’ai rencontré Aurore MARKIEWICZ, Directrice départementale de la Banque de France et son adjoint, Bernard CALY. L’échange a porté sur le paysage économique du département, ses infrastructures et l’impact de la crise sanitaire sur son économie. La succursale, dans laquelle travaille 40 agents, joue le rôle de médiation de crédit pour les TPE et PME en difficulté et traite des dossiers de surendettement des ménages les plus en difficulté, dans une configuration départementale impactée par un taux de pauvreté et de chômage parmi les plus importants de la métropole.

Dans l’après-midi, j’ai reçu à ma permanence plusieurs citoyens de la circonscription pour échanger avec eux sur différents sujets liés à la stratégie vaccinale, à la sécurité intérieure et sur des problématiques administratives.

Vendredi 12 février, je me suis entretenu avec Jacqueline IRLES, maire de Villeneuve- de-la-Raho sur les diverses problématiques du moment.

A Paris :

Mardi 19 janvier à l’issue de la séance des Questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté à main levée, le projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République, qui vise à adapter diverses dispositions techniques du droit électoral à cette élection.

En fin d’après-midi, les commissaires des Affaires Economiques se sont réunis pour examiner la proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales ainsi que la proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution.

Mercredi 20 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été étudiée et adoptée en commission des affaires économiques. Elle vise notamment à instaurer une attestation de connaissance des besoins spécifiques de l’animal, à encadrer la vente en ligne des animaux en la limitant aux refuges, éleveurs et établissements immatriculés pour l’exercice de cette activité ainsi que renforcer les sanctions en cas de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal (3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende).

Dans l’hémicycle, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national, en réponse à la situation qui demeure préoccupante dans toute l'Europe.

JA 66En circonscription :

J'ai reçu lundi 18 janvier, le président Pierre PAGNON et la trésorière Laurianne GARCIA-TOURNIER des Jeunes agriculteur du département (JA66). La discussion a porté sur les différentes problématiques rencontrées par ces jeunes entrepreneurs dans leur activité.

CH Thuir centre de vaccinationJeudi 21 janvier, en présence du directeur régional de l’ARS (Agence Régionale de la Santé), du Préfet des Pyrénées-Orientales, de la directrice de l’hôpital de Thuir et des autorités locales, j'ai visité le centre de vaccination Covid19 de Thuir situé devant l’Hôpital. Cette visite m'a permis de constater sur le terrain les conditions et le déroulement du parcours suivi par les personnes qui viennent se faire vacciner, en complément des réunions hebdomadaires auxquelles il participe en préfecture pour suivre l’avancée de la campagne de vaccination sur le département.

L’après-midi, j'ai participé à une réunion en visioconférence sur les petites lignes ferroviaires organisée par le ministère des transports. J'ai pu dans ce cadre demander des précisions sur le financement du fret ferroviaire en lien avec le projet d’extension pour le site du Boulou dans le cadre du Plan de relance.

Vendredi 22 janvier, j'ai reçu une citoyenne de la circonscription venue me solliciter par rapport à la situation des Ouïghours en Chine. Dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement, je vais interroger le ministère des affaires étrangères pour connaître la position de la France et de l’Europe sur ce sujet.

Dans le cadre de mes échanges réguliers avec M. GUIDICI, directeur du site Pernod Ricard de Thuir, je l’ai reçu jeudi 28 janvier par rapport à une modification de la fiscalité sur certaines boissons fermentées.

JoaJoie Daniel FitaL’après-midi, j'ai participé en visioconférence à la commission des élus au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) organisée par le Préfet Etienne STOSKOPF. Après un bilan des dotations de l’année dernière et des aides spécifiques à la tempête Gloria, les élus ont défini les catégories d’opérations prioritaires pour cette année et le calendrier prévisionnel.

Vendredi 29 janvier, je me suis entretenu avec un collectif de parents inquiets relativement à l’obligation du port du masque pour les enfants en école élémentaire conformément au décret du 29 octobre dernier et en application depuis le 2 novembre. Ce fut l’occasion de faire le point sur l’ensemble des mesures prises pour contrer l’épidémie, les protocoles sanitaires dans les écoles et évoquer l’évolution de la situation épidémiologique.

En fin de matinée, j'ai reçu Daniel FITA pour l’association JoaJoie, dont l’objet est « Améliorer le quotidien des enfants hospitalisés atteints de cancer ou de longue maladie ». Après avoir échangé sur les différentes actions et le fonctionnement de l’association, la discussion a porté sur un projet en lien avec le rugby et l’Assemblée Nationale qui reste encore secret en attendant que les conditions sanitaires nous permettent de le concrétiser.

A l’Assemblée Nationale :

Mardi 12 janvier, les députés ont salué, dans l’hémicycle, l’engagement des militaires et forces de l’ordre engagés pour notre sécurité et rendu hommage aux trois gendarmes décédés dans l’exercice de leurs fonctions dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020 dans le Puy-de-Dôme. Après la séance des Questions au Gouvernement (QAG), les députés ont voté, dans les salons de l’Assemblée Nationale, l’élection de trois juges, un titulaire et deux suppléants, à la Cour de justice de la République.

Mercredi 13 janvier, Sébastien CAZENOVE et les commissaires des affaires économiques ont auditionné et adopté la nomination de Laure de LA RAUDIERE, envisagée par Emmanuel MACRON, Président de la République, dans les fonctions de présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Jardins du RoussillonEn circonscription :

Lundi 4 janvier, en présence de Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet de Céret, le député a rencontré Julien et Pierre BATTLE, dirigeants de l’entreprise familiale Jardins du Roussillon, spécialisée dans la culture conventionnelle et bio de fruits et légumes. L’échange a porté sur les projets de développement de l’entreprise thuirinoise de 160 salariés, également pourvoyeuse de nombreux emplois agricoles saisonniers, qui pourraient s’inscrire dans le cadre du plan de relance.

classe dOrtaffaVendredi 8 janvier matin, Sébastien CAZENOVE s’est rendu dans la classe de CM1-CM2 de l'école d'Ortaffa, où il a présenté le "Rôle et les missions d'un député", en présence de Raymond PLA, Maire de la commune et de Marie-Pierre SADOURNY GOMEZ, 1ère adjointe. La classe de Christophe PELISSIER participe à la 25ème édition du Parlement des enfants dont la thématique cette année est l'alimentation durable et équilibrée. Les élèves devront présenter pour le mois de février une proposition de loi de 2 articles sur ce sujet.

Dans l’après-midi, le député a reçu Sylvie GUILLOUET, nouvelle directrice des Finances Publiques, à la tête des 570 agents que compte le département. L’échange a porté sur la gestion des impôts locaux (taxe foncière, disparition de la taxe d’habitation), le développement des Maisons France Services, permettant aux usagers d’être accompagné dans leurs démarches administratives, la modernisation de l’outil informatique du service au bénéfice des utilisateurs finaux ainsi que sur la gestion de  l’aide du Fonds de Solidarité en soutien  à la trésorerie des entreprises impactées par la crise du Covid et dont les demandes s’effectuent sur le site impôts.gouv.fr.

Emma et SCJeudi 14 janvier matin, Sébastien CAZENOVE a rendu visite à Emma et ses parents pour leur souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année. Toute la famille se démène pour l’Association Emma vaincra sa leucémie avec sa baguette magique, œuvrant à soutenir les enfants hospitalisés, récolter des fonds pour la recherche sur les cancers pédiatriques, et informer le public. WonderEmma recherche des supers héros qui pourraient lui venir en aide : https://wonderemma.com/.

Sous Prefet RelanceVendredi 15 janvier, Thibault FELIX, nommé sous-préfet à la relance dans les Pyrénées-Orientales, a rencontré le député à sa permanence. En charge de décliner le plan de relance national, doté de 100 milliards d’euros, au niveau local, ils ont échangé notamment sur les projets d’entreprises de la 4ème circonscription qui pourraient s’inscrire dans le cadre de ce plan, et plus particulièrement sur le développement vertueux du fret ferroviaire sur le département, combinant réduction d’émissions de CO2 et création d’emplois locaux.

carte voeux verso site copieservices publics 31gendarmerieLe 31 décembre, à Céret, avec Jean-Marc Bassaget (Sous Préfet), Michel Coste (Maire)

et Robert Garrabe (Vice Pdt du Conseil Départemental),

nous avons rendu visite aux soignants de la clinique, aux pompiers et aux gendarmes qui étaient de service pour le réveillon.

À travers eux, c’est aussi l’occasion de remercier tous les acteurs qui exercent une mission de service public en ces jours de fêtes.

 

A l’Assemblée Nationale :

Mercredi 16 décembre, dans le cadre d'un débat portant sur la stratégie vaccinale du Gouvernement, Jean CASTEX, Premier Ministre, a présenté aux députés les trois phases de la campagne de vaccination définie sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé. Les premières vaccinations contre le Covid-19, conditionnées à l'autorisation de mise sur le marché de l'Agence européenne du médicament, commenceront fin décembre pour les personnes les plus âgées accueillies en établissement. La deuxième phase de vaccination devrait avoir lieu début mars et concernera les personnes présentant un facteur de risque lié à l’âge ou à une pathologie chronique et certains professionnels de santé. La vaccination sera ouverte à l'ensemble de la population à la fin du printemps.

Scrutin PLF2021Jeudi 17 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2021 (PLF), en lecture définitive, poursuivant le financement   des  politiques  prioritaires  en  faveur  notamment  de  la Justice (+8%  en  2021), concrétisant la création de 1500  postes  dans  les  juridictions  et administrations  pénitentiaires en  2021 ; l’Education (400 M€ de revalorisations salariales dès 2021) ; la Recherche ; la Transition écologique ; les Armées ; la Sécurité(+1Md€ par rapport à 2020 pour poursuivre le plan de création de 10 000 emplois de policiers et de gendarmes d’ici 2022) et l’Egalité entre les femmes et les hommes. Ce budget vise également à continuer la baisse des impôts en faveur des ménages et entreprises représentant entre 2018 et 2021 un total de 45 milliards d’euros.

En circonscription :

CMADans le cadre de mes rencontres avec les élus locaux, j’ai rencontré lundi 7 décembre, Michel THIRIET Maire de Tresserre, ainsi que son premier adjoint.

Dans l’après-midi, j’ai rencontré, Robert BASSOLS, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales CMA66, et Jérôme MONTES, Secrétaire général et directeur des services de la CMA, pour évoquer la situation économique des artisans du territoire. Ce fut l’occasion d’échanger notamment sur les dispositifs d’aide d’urgence aux entreprises, sur les projets qui pourront s’inscrire dans le cadre du plan de relance, sur l’aide de l’Etat à la réalisation de travaux de rénovation énergétique PrimeRénov', ainsi que sur le succès du développement de l’apprentissage dans notre département.

VIIA Le BoulouVendredi 11 décembre, je me suis déplacé sur le site de la plateforme ferroviaire VIIA Connect situé au Boulou. La visite a été conduite par son directeur Christian MORIN, en présence du Sous-Préfet Jean-Marc BASSAGET, du Maire François COMES et d’une partie de son équipe. Ces dernières années des travaux ont été effectués pour améliorer l’efficacité et diminuer les nuisances sonores dans les transferts des remorques sur les trains. L’entreprise a pour projet d’augmenter encore sa capacité de transport au niveau de la longueur des trains et du nombre de trajets. Il est important de savoir qu’une tonne de CO2 est économisée par camion transporté sur les trains, qui vont jusqu’au Luxembourg (1050km), 12 remorques sont chargées par train, sur une année c’est environ 23 000 tonnes de CO2 économisées à ce jour, nous devons amplifier le ferroutage sur ce site et soutenir le projet de développement.

Elne VoyagesLundi 14 décembre, je suis allé rencontrer Sabine CLEMENT BAUDLET gérante de l’agence de voyages d’Elne. Une discussion très intéressante nous a permis de faire le point sur les spécificités de ces entreprises du secteur touristique fortement impactées par la crise sanitaire. Les aides de l’état et notamment le fonds de solidarité et l’activité partielle lui permettront de faire face à cette situation en espérant une reprise rapide, avec l’espoir que la vaccination permette de voyager à nouveau en toute sécurité.

A l’Assemblée Nationale :

Lundi 30 novembre après-midi, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce texte traduit notamment les engagements pris par le Gouvernement à travers le Ségur de la santé et la création de la 5ème branche de la sécurité sociale (contribution au financement de la prime Covid pour les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile, revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les EHPAD, financement de la branche autonomie).

Mardi 1er décembre, les Commissaires des affaires économiques ont entendu le groupe de travail en charge du suivi des conséquences économiques du confinement sur les acteurs du e-commerce.

Mercredi 2 décembre, les députés de la commission des affaires économiques ont auditionné, en visioconférence, Florent MENEGAUX, président-directeur général de Michelin, premier fabricant mondial de pneumatiques.

B Fourcade CCIEn circonscription :

Lundi 30 novembre, j’ai rencontré Bernard FOURCADE, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) à Perpignan afin d’évoquer la situation économique du département.

pernod ricardMardi 1er décembre, à l’invitation de Patrick GUIDICI directeur du site, j’ai visité le secteur industriel des caves Byrrh, appartenant au groupe Pernod Ricard, en présence du Sous-Préfet Jean-Marc BASSAGET et du Maire René OLIVE. Le site de production de 7 hectares fait se côtoyer des bâtiments au patrimoine exceptionnel ayant pour axe central un hall de gare construit par les ateliers Eiffel et la modernité et technologie nécessaire à l’élaboration complète des produits apéritifs à base de vin, d’amer, de liqueurs modernes et de spiritueux.

gendarmerie BGEVendredi 4 décembre, j’ai rencontré le Colonel Guillaume POUMEAU DE LAFFOREST qui m’a présenté l’expérimentation dans le domaine de la gestion des interventions, mise en place dans la plaine du Roussillon du 30 novembre au 1er mars. La gestion de ces Brigades de Gestion des Évènements (BGE) basée sur un algorithme développé par l'échelon central permet aujourd'hui de définir avec un haut degré de précision le juste besoin en patrouilles quotidiennes au regard de trois années de capitalisation de données. L'effet attendu vise le dégagement de marges de manœuvre qui seront réinvesties à la police de sécurité du quotidien et au contact de la population.

scrutin PLF2021Mardi 17 novembre, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2021, adopté à 355 voix pour et 205 voix contre. Ce texte déploie un plan de relance historique de100 Mds € supplémentaires pour notamment sauver les emplois et entreprises (investissements, aides aux entreprises, relocalisations) et améliorer l’épargne des Français. Ce plan prépare la France de 2030 autour de trois piliers : transition écologique / souveraineté et compétitivité économique / compétences et solidarités. Il tient par ailleurs l’engagement de la baisse des impôts répartie pour moitié en faveur des ménages et des entreprises. Entre 2018 et 2021, cet allègement fiscal représente, au total, 45 milliards d’euros.

En fin d’après-midi, Sébastien CAZENOVE et les commissaires des affaires économiques ont auditionné Xavier NIEL, président du conseil d’administration d’Iliad, le groupe français de télécoms, présent en France, Italie, Irlande, Maroc et Pologne. Les discussions ont porté sur le déploiement de la fibre, sur laquelle le groupe est leader en France pour le quatrième trimestre consécutif, la 5G et le marché des entreprises.

Cette semaine dans l’hémicycle, les députés examinent la proposition de loi sur la sécurité globale, dont l'étude avait débuté mercredi 4 novembre 2020 en commission des Lois. Cette loi vise à mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent. Ce texte ambitionne notamment de renforcer la protection des forces de l’ordre (montée en compétences des polices municipales, limitation du bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure, usage malveillant de l’image personnelle des policiers nationaux et des gendarmes) et à améliorer le travail entre les différentes forces de sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée).

Mercredi 18 novembre, la commission des affaires économiques a auditionné Olivia GREGOIRE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, notamment sur les conséquences de la crise sanitaire et économique sur les structures de l’économie sociale et solidaire.

Vendredi 20 novembre, Sébastien CAZENOVE et les parlementaires de la majorité de la région Occitanie ont échangé en visioconférence avec Marc FESNEAU, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, sur la gestion de crise et ses conséquences humaines, économiques, sociales à l’échelle des territoires.

En circonscription

Le BoulouMardi 10 novembre, lors d’une visioconférence Sébastien CAZENOVE a échangé avec le président de LGBT+66 Jean-Loup THEVENOT. La discussion a porté sur de nombreux sujets de société dont l’augmentation des agressions envers les membres de la communauté LGBT, le suivi législatif du projet de loi sur la bioéthique et l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, les formalités d’adoption, les thérapies de conversion, les interventions de l’association en milieu scolaire.

Jeudi 12 novembre, le député a rencontré une partie du conseil municipal du Boulou pour faire le suivi de plusieurs dossiers de cette nouvelle équipe, dans le développement de l’économie locale, de l’emploi et du développement durable, notamment concernant la plateforme de ferroutage.

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