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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : armes Titre :Contrôle de l'utilisation finale des exportations d'équipements Date : 4 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente d'équipements militaires en Egypte entre 2012 et 2014. Une position commune du Conseil de l'Union européenne portant sur les exportations d'armes, définie en décembre 2008, demandait aux États membres de « refuser l'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que les équipements militaires servent à la répression interne ». Par ailleurs, entré en vigueur en 2014, le traité sur le commerce des armes, que la France a ratifié, prévoit lui aussi de suspendre les transferts d'armement si ce matériel peut servir à « commettre ou faciliter une violation grave » des droits humains ou du droit international humanitaire. Un récent rapport sur l'Égypte et les armes françaises basé sur des séquences vidéos et photos examine le transfert d'armes de la France à destination du ministère de la défense à des fins de lutte contre le terrorisme au Sinaï et notamment de véhicules blindés entre 2012 et 2014 et qui mentionne que les véhicules français, initialement destinés à l'armée égyptienne, ont été détournés par les autorités égyptiennes au profit des forces de sécurité constituant alors des outils de répression à l'encontre de civils et portant atteinte aux droits humains. Aussi, alors qu'aura prochainement lieu la révision de la position commune de l'UE de 2008 sur les exportations d'armes, il souhaiterait savoir sous quelle forme de contrôle les autorités françaises s'assurent des conditions d'utilisation finale des livraisons et dans quelle mesure le Gouvernement pourrait envisager d'accroître la transparence des informations auprès de la société civile.

Rubrique : aide aux victimes Titre : Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 Date : 13 novembre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En effet, l'article 22 de la loi n° 2016-444 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi deux ans après sa promulgation. Ainsi, ce rapport permettra de dresser le bilan de la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme ainsi que des actions de coopération européenne et internationale engagées par la France dans ce domaine, mais aussi le bilan de la création de l'infraction de recours à l'achat d'actes sexuels ainsi que du dispositif d'information prévu par le code de l'éducation. Il permettra également de présenter l'évolution de la prostitution, notamment sur internet et dans les zones transfrontalières ainsi que la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, le repérage et la prise en charge des mineurs, victimes de la prostitution et des étudiants se livrant à la prostitution. Aussi, il souhaiterait savoir sous quel délai le Gouvernement présentera le rapport d'évaluation de cette loi.

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En ce 12 novembre, j’ai eu l’honneur d’accueillir Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, en visite au Perthus et au Boulou.

Mon ami Romain Grau, rapporteur du budget Sécurité du PLF était naturellement présent.

L’ensemble des forces de l’ordre en charge des dossiers migratoires ont exposé la situation. L’évolution des gouvernements italien et espagnol induit une forte pression sur nos frontières pyrénéennes et particulièrement dans notre département.

Il faudra donc être très vigilants pour répondre aux besoins et je considère que les hausses d’effectifs et de moyens matériels annoncés par le Ministre permettront à nos hommes et femmes en charge de ces questions de pouvoir faire face avec une légitime fermeté et une rigoureuse humanité.

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naturalisation2Vendredi 19 octobre 2018,

J'ai participé à la cérémonie de naturalisation qui s’est déroulée à la sous-préfecture de Céret.

Lors de cette cérémonie, 15 récipiendaires originaires de 11 nationalités différentes se sont vu remettre officiellement leur titre en présence des maires des communes dans lesquelles ils résident.

Une classe du lycée Déodat de Séverac a joué et mis en scène avec brio et beaucoup d’émotion le témoignage de naturalisés illustres et anonymes qui ont choisi au cours de notre histoire de devenir français.

Fort Miradou CNECVendredi 5 octobre 2018,

Au Fort Miradou, j'ai rencontré le Lieutenant-Colonel Victor Le Bihan en charge du commandement du Centre National d’Entrainement Commando (CNEC) et le capitaine Dutry.

Le CNEC dont la devise est « En pointe toujours » comprend deux centres d’entrainement, le Fort Miradou à Collioure et le centre de Mont-Louis.

Depuis 1964, les militaires s'entrainent dans ces deux centres complémentaires dans l’objectif de « tremper les chefs, aguerrir la troupe et durcir les forces ». Le CNEC accueille environ 3 000 stagiaires par an.

Prise de commandementMercredi 29 août 2018,

J'ai assisté en présence de nombreux élus et représentants de l’état et du général Jean Valèry LETTERMANN commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Occitanie à la prise de commandement du Colonel de gendarmerie Guillaume POUMEAU de LAFFOREST qui succède au Colonel Denis Nauret.

La gendarmerie des Pyrénées orientales comprend 666 hommes et femmes et 420 réservistes qui assurent les missions de sécurité dans 38 sites de gendarmerie, sur un territoire comprenant 350 000 habitants des Pyrénées Orientales.

Notre département doit faire face à une multiplicité de risques de part sa situation et ses spécificités géographiques.

RISC Oms 2Jeudi 2 août 2018,

Je me suis rendu sur la commune d’Oms, en présence du Maire Christian VILA, pour rencontrer une équipe de la RISC (Réserves Intercommunales de Sécurité Civile), dans le cadre de leur action de prévention des feux de forêt.

La circonscription compte 4 équipes de RISC qui patrouillent tout l’été sur les territoires de la Côte Vermeille, des Aspres-Tech, du Vallespir et d’Argelès-Albères. La saison de surveillance dure du 2 juillet au 15 septembre tous les jours de 12h45 à 19h, 80 bénévoles sont engagés pour les Aspres-Tech à raison de 2 permanences chacun dans l’été.

Rubrique : administration Titre : Les difficultés rencontrées par les utilisateurs du site ANTS Date : 24 juillet 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement du site internet ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) dédié à l'obtention des certificats d'immatriculation. Le plan « préfectures nouvelle génération » basé sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance a pour objet de rendre aux Français un service de meilleure qualité en réformant les modalités de délivrance des titres réglementaires comme le certificat d'immatriculation. En effet, depuis novembre 2017, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture pour cette démarche désormais entièrement dématérialisée. Cependant, les utilisateurs du site internet remontent des problématiques de fonctionnement ainsi qu'un délai d'obtention des titres très long. Aussi, ils préfèrent parfois se tourner vers des professionnels, engendrant des frais supplémentaires, plutôt que de circuler sans immatriculation, qui est une infraction pénale punie d'une contravention de quatrième classe. Il souhaite donc connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour raccourcir les délais d'obtention des certificats d'immatriculation et garantir aux utilisateurs des démarches plus efficaces.

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