Sébastien Cazenove

17 novembre 2020,

Les députés examinent la proposition de loi sur la sécurité globale, dont l'étude a débuté mercredi 4 novembre 2020 en commission des Lois.

Cette loi vise à mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent. Ce texte ambitionne notamment de renforcer la protection des forces de l’ordre (montée en compétences des polices municipales, limitation du bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure, usage malveillant de l’image personnelle des policiers nationaux et des gendarmes) et à améliorer le travail entre les différentes forces de sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée).

Jeudi 5 novembre, j’ai eu l’honneur d’accueillir le Président de la République, Emmanuel Macron, en déplacement au Perthus, à la frontière franco-espagnole.

Ce déplacement s’est inscrit dans la démarche globale du Président de la République pour une mobilisation totale contre le terrorisme et la protection des Français, face à une menace qui est le fait d’individus venus de l’étranger, les attentats commis ces dernières semaines en sont le dramatique témoignage.

La visite s’est déroulée sur 2 sites : le point de contrôle (ancien poste de frontière) situé sur l’autoroute et le centre de coopération policière et douanière.

Aujourd’hui, 2 400 policiers, gendarmes, CRS et militaires contrôlent la frontière italienne et la frontière espagnole. Le président a annoncé que ce nombre sera doublé dans les prochains jours pour atteindre les 4 800. Ce sont donc 2 200 policiers et gendarmes supplémentaires, correspondant à 6 unités de force mobile, 360 policiers et gendarmes, 1 500 gendarmes réservistes, 260 policiers réservistes, 80 fonctionnaires de la police de l’air et des frontières qui seront redéployés. Les forces armées viendront compléter le dispositif à hauteur de 200 militaires. Le Président s'est également dit favorable à une refonte complète de Schengen. 

J’ai pu également lors de ce déplacement échanger avec le Président sur la gestion et le contrôle des flux de marchandises dont les stupéfiants qui entrainent notamment des problèmes de sécurité dans les villages frontaliers.

Vendredi 27 mars 2020,

Avec une trentaine de députés de la majorité je me suis entretenu, avec Laurent NUNEZ, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur en visio-conférence. Ce fut l’occasion d’échanger sur la mise en place du dispositif de signalement des violences conjugales dans les pharmacies permettant ainsi de multiplier les points d’accueil et d’accompagnement des femmes en lien avec l’augmentation enregistrée du nombre d’interventions de la police en la matière. Parmi les autres sujets abordés : l’opération Résilience consacrée à l'aide et au soutien aux populations et à l'appui aux services publics dans les domaines sanitaire, logistique, et de la protection ; le versement des aides sociales, effectué avec deux jours d’avance au mois d’avril, pour ne pas pénaliser les allocataires qui doivent retirer leur argent dans les banques et dont le fonctionnement peut être perturbé.

Rubrique : justice Titre : La dématérialisation de l'enregistrement des plaintes Date : 11 février 2020

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'une évolution dématérialisée du processus de réception des plaintes. Le dispositif de la pré-plainte en ligne, généralisé en 2012, permet aux victimes de vols, dégradations, escroqueries, discriminations, diffamations, injures ou provocations individuelles à la haine, de déclarer l'infraction qu'elles ont subie sur le site « pre-plainte-en-ligne.gouv.fr ». Cette pré-plainte a valeur de déclaration de faits dont le plaignant est directement et personnellement victime et lui permet de bénéficier ensuite d'un rendez-vous en commissariat ou unité de gendarmerie afin de valider le dépôt de plainte. Toutefois, le fait pour la victime de devoir se rendre ultérieurement en gendarmerie ou en commissariat postérieurement aux faits déclarés en ligne peut la décourager à poursuivre sa démarche. Par ailleurs, même lors de la constatation de la commission d'une infraction par un agent compétent, le plaignant doit se déplacer en commissariat de police ou brigade de gendarmerie pour subséquemment déposer plainte, les autorités de police ou de gendarmerie ne pouvant enregistrer les dépôts de plainte in situ. Aussi, afin d'améliorer la possibilité pour les victimes d'exercer leurs droits, il souhaiterait savoir si une procédure dématérialisée de signature de dépôt de plainte pourrait être envisagée.