Sébastien Cazenove

Rubrique : armes Titre :Contrôle de l'utilisation finale des exportations d'équipements Date : 4 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente d'équipements militaires en Egypte entre 2012 et 2014. Une position commune du Conseil de l'Union européenne portant sur les exportations d'armes, définie en décembre 2008, demandait aux États membres de « refuser l'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que les équipements militaires servent à la répression interne ». Par ailleurs, entré en vigueur en 2014, le traité sur le commerce des armes, que la France a ratifié, prévoit lui aussi de suspendre les transferts d'armement si ce matériel peut servir à « commettre ou faciliter une violation grave » des droits humains ou du droit international humanitaire. Un récent rapport sur l'Égypte et les armes françaises basé sur des séquences vidéos et photos examine le transfert d'armes de la France à destination du ministère de la défense à des fins de lutte contre le terrorisme au Sinaï et notamment de véhicules blindés entre 2012 et 2014 et qui mentionne que les véhicules français, initialement destinés à l'armée égyptienne, ont été détournés par les autorités égyptiennes au profit des forces de sécurité constituant alors des outils de répression à l'encontre de civils et portant atteinte aux droits humains. Aussi, alors qu'aura prochainement lieu la révision de la position commune de l'UE de 2008 sur les exportations d'armes, il souhaiterait savoir sous quelle forme de contrôle les autorités françaises s'assurent des conditions d'utilisation finale des livraisons et dans quelle mesure le Gouvernement pourrait envisager d'accroître la transparence des informations auprès de la société civile.

Rubrique : aide aux victimes Titre : Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 Date : 13 novembre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En effet, l'article 22 de la loi n° 2016-444 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi deux ans après sa promulgation. Ainsi, ce rapport permettra de dresser le bilan de la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme ainsi que des actions de coopération européenne et internationale engagées par la France dans ce domaine, mais aussi le bilan de la création de l'infraction de recours à l'achat d'actes sexuels ainsi que du dispositif d'information prévu par le code de l'éducation. Il permettra également de présenter l'évolution de la prostitution, notamment sur internet et dans les zones transfrontalières ainsi que la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, le repérage et la prise en charge des mineurs, victimes de la prostitution et des étudiants se livrant à la prostitution. Aussi, il souhaiterait savoir sous quel délai le Gouvernement présentera le rapport d'évaluation de cette loi.

En ce 12 novembre, j’ai eu l’honneur d’accueillir Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, en visite au Perthus et au Boulou.

Mon ami Romain Grau, rapporteur du budget Sécurité du PLF était naturellement présent.

L’ensemble des forces de l’ordre en charge des dossiers migratoires ont exposé la situation. L’évolution des gouvernements italien et espagnol induit une forte pression sur nos frontières pyrénéennes et particulièrement dans notre département.

Il faudra donc être très vigilants pour répondre aux besoins et je considère que les hausses d’effectifs et de moyens matériels annoncés par le Ministre permettront à nos hommes et femmes en charge de ces questions de pouvoir faire face avec une légitime fermeté et une rigoureuse humanité.

Vendredi 19 octobre 2018,

J'ai participé à la cérémonie de naturalisation qui s’est déroulée à la sous-préfecture de Céret.

Lors de cette cérémonie, 15 récipiendaires originaires de 11 nationalités différentes se sont vu remettre officiellement leur titre en présence des maires des communes dans lesquelles ils résident.

Une classe du lycée Déodat de Séverac a joué et mis en scène avec brio et beaucoup d’émotion le témoignage de naturalisés illustres et anonymes qui ont choisi au cours de notre histoire de devenir français.