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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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atelier legislatif PPl mort subite2Mercredi 9 janvier 2019,

J'ai organisé dans les locaux de ma permanence, un atelier législatif sur la proposition de loi visant à lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné (mort subite) et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Je remercie les associations locales qui ont répondu positivement à mon invitation afin de venir travailler sur cette proposition de loi en amont de son étude à l'assemblée nationale qui se fera fin janvier. Pouvoir échanger avec des spécialistes afin de soutenir des amendements en cohérence avec les réalités du terrain est important dans la pertinence de la mission législative d’un parlementaire.

Mercredi 6 février, la commission des lois a examiné la proposition de loi de 13 articles. Dans ce cadre, j'ai défendu plusieurs amendements rédigés à la suite de l'atelier législatif qui ont largement contribué à l'évolution du texte.

Mardi 19 février, en sortie d’hémicycle, le 1er article de la PPL intègre au sein du code de la sécurité intérieure la notion de « collaborateur occasionnel du service public » atténuant ainsi la responsabilité civile et pénale du citoyen agissant dans le cadre d’une urgence vitale. La proposition de loi favorise par ailleurs la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent tout au long de la vie (formation à l'école, en entreprise, dans le sport, lors du passage du code, journée nationale de sensibilisation) et renforce les sanctions en cas de dégradation d'un défibrillateur.

Rubrique : services à la personne Titre : Les conditions de travail des aides à domicile Date : 25 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide et des soins à domicile. Deux millions de salariés, aides à domicile, assistantes de vie, auxiliaires de vie, œuvrent au quotidien pour aider les personnes en perte d'autonomie afin qu'elles restent à leur domicile le plus longtemps possible dans de bonnes conditions. Ces métiers imposent de nombreux déplacements, notamment en zone rurale, avec un véhicule personnel engendrant des frais et impactant les revenus de ces salariés. La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 fixe l'indemnité kilométrique à 0,35 euros par kilomètre. Eu égard au prix du carburant, cette indemnité apparaît dès lors insuffisante et les difficultés rencontrées par les salariés engendrent des problématiques pour les associations à les recruter. Aussi, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », il souhaiterait connaître comment le Gouvernement envisage de répondre à l'amélioration des conditions de travail de ces salariés.

Réponse publiée le 15 janvier 2019

M et Mme SUCHVendredi 30 novembre 2018,

J'ai reçu Antoine SUCH Vice-président de l’association BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive) et son épouse Françoise, tous deux bénévoles et très actifs dans l’association. Celle-ci agit auprès des malades dans 5 départements de la région.

La BPCO est définie comme une maladie pulmonaire chronique et lentement progressive. Elle n’est pas une maladie anodine. Qualifiée de « tueur silencieux », elle se caractérise par une obstruction chronique des voies aériennes.

Rubrique : maladies Titre : Les moyens alloués à l'oncologie pédiatrique Date : 16 octobre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche des traitements des cancers pédiatriques et l'accompagnement des parents d'un enfant touché par la maladie. En France, chaque année, environ 2 550 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chez les enfants et adolescents, première cause de mortalité des enfants par maladie. Pour lutter contre cette maladie, l'actuel Plan Cancer, arrivant à terme en 2019, prévoit d'identifier de nouvelles pistes de traitement et de faciliter l'accès des enfants aux médicaments en développement pour réduire les effets indésirables et les séquelles à long terme des traitements. Cependant, les spécificités des cancers des enfants et des adolescents revêtant différentes formes et pathologies nécessitent des traitements spécifiques et une recherche constante pour laquelle moins de 3 % des financements publics sont consacrés. Il convient, par ailleurs, également d'accompagner socialement les parents ayant à charge un enfant gravement malade. L'article L. 544-3 du code de sécurité sociale fixe le nombre maximum d'allocations journalières versées à trois cent dix jours par an, y compris lorsque la maladie dure plus longtemps et que le parent, parfois seul, doit obligatoirement accompagner l'enfant. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une évolution du financement alloué à l'oncologie pédiatrique ainsi que des mesures sur la présence parentale.

Réponse publiée le 25 décembre 2018

CAE181010 M DOROSZCZUKMercredi 10 octobre 2018, en vertu de l’article 13 de la Constitution, la Commission Affaires Économiques a auditionné M. Bernard DOROSZCZUK, proposé à la fonction de président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), le gendarme du nucléaire.

J'ai interrogé l’actuel directeur du Comité Français d’Accréditation (COFRAC) sur la sécurité des personnels et patients face à l’exposition aux rayons lors d’examens médicaux.

Salaries Air Mer SoleilJeudi 20 septembre 2018,

J'ai reçu une délégation de salariés du centre de rééducation de Collioure « Air Mer Soleil », accompagnés de Pascal MATHIEU délégué CGT Santé du département.

Cet établissement qui compte 150 salariés pour un nombre équivalent de patients est gérée par le groupe ORPEA.

Le mouvement de grève qui dure depuis 8 jours est dû à un refus de dialogue social de la direction concernant la dégradation des conditions de travail du personnel et donc de la qualité des soins prodigués.

Hakaroa ValleeDimanche 12 août 2018,

Je me suis rendu à Collioure en présence du maire Jacques MANYA, auprès de Hakaroa VALLEE, adolescent de 13 ans, pour le départ de sa dernière étape d’un parcours de 2 000 km, réalisé en 42 étapes en course à pied et en vélo.

Défi énorme de traverser la France du Nord au Sud que ce jeune diabétique de type 1 s’est lancé pour faire connaître sa maladie et récolter des fonds pour aider la recherche.

Lors de cette rencontre, j'ai offert à Hakaroa la montre de l’Assemblée Nationale et le ballon de l’USAP.

Pour en savoir plus sur son action, vous pouvez consulter son compte twitter @HAKAJUSTDIDIT

Rubrique : professions de santé  Titre : Pratique de l'ostéopathie en France  Date : 31 juillet 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé les fondements de la distinction des trois types d'ostéopathes en France : les docteurs en médecine et bénéficiant d'un diplôme d'État, les ostéopathes paramédicaux et les ostéopathes non professionnels de santé. Toutefois, la distinction peut dans la pratique être confuse pour les patients et parfois induite par l'appellation « DO » pour « diplômé en ostéopathie » avec la possibilité d'amalgame avec « docteur en ostéopathie » alors que les formations et durées des cursus sont différentes selon le type d'ostéopathes, leur conférant des manipulations réservées pour certaines pratiques. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement pour clarifier cette situation.

Réponse publiée le 27 novembre 2018

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