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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : pharmacie et médicaments Titre : Difficultés d'approvisionnement des médicaments dérivés du sang Date : 6 octobre 2020

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du sang (MDS) en raison des besoins exponentiels des patients. Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est chargé de la fabrication des MDS, issus du plasma sanguin qu'il fractionne, collecté sur les donneurs de sang bénévoles et volontaires par l'Établissement français du sang (EFS). Les MDS présentent un intérêt thérapeutique majeur et sont notamment utilisés dans le traitement de patients atteints de maladies graves et souvent rares ou d'hémorragies lors d'un accident ou d'un accouchement dans les services d'urgence et de réanimation. En France, les besoins des patients en MDS sont en augmentation, dans un contexte international également sous tension. Pour pallier cette problématique, le LFB construit une nouvelle usine à Arras, avec l'objectif d'être en capacité d'assurer l'autosuffisance nationale, mais dont la construction a engendré surcoûts et retards de livraison. M. le député a été alerté par la Fédération française pour le don du sang bénévole (FFDSB) sur les craintes d'une modification du régime des autorisations de mise sur le marché (AMM) dérogatoires relatives aux MDS d'origine étrangère et sur leur possibilité d'accéder au marché français dans les mêmes conditions que les médicaments d'origine française, répondant à une exigence de fabrication éthique. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant la modification des AMM dérogatoires et ce qu'il envisage pour assurer l'indépendance de la France vis-à-vis des laboratoires étrangers et l'approvisionnement suffisant en MDS, essentiels et vitaux pour 500 000 Français chaque année.

 

Rubrique : drogue Titre : Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote Date : 18 août 2020

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de détournement de la consommation du gaz de protoxyde d'azote (N20) à des fins récréatives. En effet, les consommateurs transfèrent le gaz, notamment contenu dans des cartouches pour siphon de chantilly, dans des ballons de baudruche, et l'inhalent avant d'abandonner les cartouches usagées sur la voirie. Ainsi, depuis plusieurs semaines, une recrudescence de cartouches usagées de ce gaz dit « hilarant » est à déplorer dans l'espace public, témoignant du caractère massif de la consommation de cette substance. Il est à noter qu'à trop forte dose, cette dernière peut devenir nocive pour la santé. La diffusion d'informations sur la consommation détournée de ce gaz apparaît nécessaire, notamment auprès du jeune public, d'autant plus que des consommations répétées et à intervalles trop rapprochés peuvent entraîner, comme l'indique le dispositif « Tendances récentes et nouvelles drogues » (TREND) de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), des maux de tête, des vertiges, des troubles du rythme cardiaque graves et un risque d'asphyxie. Face à ce phénomène, constituant par ailleurs un véritable danger sur la voie publique pour les piétons comme les cyclistes, plusieurs communes ont pris des arrêtés portant sur l'interdiction de l'utilisation et de l'abandon de cartouches de gaz de protoxyde d'azote sur le domaine public. Aussi, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour sensibiliser les jeunes usagers sur la dangerosité du produit et pour lutter contre ce phénomène.

Rubrique : fonction publique hospitalière Titre : Les difficultés rencontrées par les soignants des services de réanimation Date : 14 juillet 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnels soignants des services de réanimation, qui, au contact au quotidien avec les patients atteints du covid, ont largement démontré leur savoir-faire indispensable. En effet, M. le député a été interpellé par les soignants du service de réanimation du centre hospitalier de son département sur les problématiques financières, humaines et matérielles auxquelles ils sont confrontés. Aussi, ces agents l'ont alerté sur le manque de budget de formation des agents, qu'ils financent parfois personnellement, et de budget matériel en vue d'acquérir des dispositifs médicaux de plus grande performance (respirateurs, pompes à perfusion), sur le manque de reconnaissance de leur spécialité de réanimation, sur l'éventualité de cumuler des heures supplémentaires sur un compte épargne temps et d'intégrer le temps de relève dans le temps de travail rémunéré, sur la nécessité d'embaucher davantage de personnel en service de réanimation ainsi que sur une rémunération revalorisée de l'ordre de 400 à 500 euros. Face à la situation inédite que la France traverse, le Gouvernement a déjà reconnu les efforts et le dévouement des personnels soignants mobilisés en décidant l'attribution d'une prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers par le décret n° 2020-568 et versée fin juin 2020. Par ailleurs, le Ségur de la santé vient d'annoncer les grandes lignes du projet d'accord, entre le Gouvernement et les syndicats, prévoyant notamment une hausse de salaire pour les personnels de l'hôpital public ainsi que 15 000 embauches dans les établissements publics. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement spécifiquement pour améliorer les conditions de travail des agents exerçant en service de réanimation.

Mardi 23 juin 2020,

j'ai reçu des infirmiers membre du collectif des personnels soignants du service de réanimation du centre hospitalier de Perpignan. Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons et suite à la forte mobilisation de ces personnels, qui se sont retrouvés en première ligne, le ministère de la santé a mis en place le Ségur de la santé afin de tirer collectivement les enseignements de l’épreuve traversée face au Covid-19 pour un système de santé plus moderne, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels et usagers. J'ai écouté les remontées de terrains de ces professionnels et je porterai leurs demandes légitimes dans les prochains textes de loi relatifs au sujet.

Vendredi 12 juin, j'ai reçu dans mon bureau parlementaire Claudine MAZZIOTTA, directrice du Pôle Santé Travail 66 (PST66), afin d’échanger sur l’application numérique APPTIV. Élaborée par le PST66, nouvelle approche de la prise en charge des risques professionnels par les services de santé au travail, elle permet la mise en place d’actions de prévention individuelle et/ou collective auprès de chaque salarié/agent. Elle propose par ailleurs aux entreprises/structures des plans de prévention adaptés aux risques recensés. Développée autour du risque routier dans un premier temps elle a reçu le prix Innovation 2019 Sécurité Routière. Claudine MAZZIOTTA a souhaité me rencontrer car je suis signataire de la tribune écrite par la députée Charlotte LECOCQ, qui plaide pour qu'un texte de réforme sur la santé au travail soit débattu rapidement à l’Assemblée Nationale. La directrice fait partie des 4 directeurs de pôle santé au travail sélectionnés pour contribuer à l’élaboration de ce texte.

Rubrique : médecine Titre : L'accompagnement des médecins de ville dans la recherche des cas contacts Date : 19 mai 2020

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des médecins de ville dans la recherche des cas contacts. Avec la création d'un système d'informations destiné à identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts, les malades du covid-19 feront désormais l'objet d'un suivi, étendu aux personnes qu'elles ont récemment rencontrées. Le système reposera donc sur deux bases de données : le Siped (service intégré de dépistage et de prévention) chargé d'identifier les malades, et le Contact covid, un fichier de l'assurance maladie, qui servira à déterminer les cas contacts. Le traçage de niveau 1, afin d'identifier les porteurs du virus, est ainsi opéré par les médecins de ville, lesquels, à réception des résultats des tests du laboratoire, intégreront les patients au fichier et, dans le cas d'un test positif, demanderont des informations sur les personnes qui vivent au quotidien avec le malade. Les médecins, qui renseignent également les coordonnées des contacts rapprochés du malade, craignent une lourdeur administrative difficilement gérable dans leur agenda déjà bien rempli. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour accompagner les professionnels de santé libéraux en première ligne dans la recherche des cas contacts.

Rubrique : assurance maladie maternité Titre : Prise en charge du transport en ambulance bariatrique Date : 10 mars 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique et, par là même, sur la difficulté d'accès aux soins pour les personnes souffrant d'obésité. En effet, en vertu des dispositions du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie prend en charge, sur prescription médicale, les frais de transport des personnes nécessitant de recevoir des soins, de faire pratiquer des examens médicaux ou de répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire. Toutefois, alors que les personnes souffrant d'obésité nécessitent un moyen de transport adapté pour accéder aux soins en ambulance bariatrique, l'assurance maladie ne rembourse les frais que sur la base d'un transport en ambulance conventionnelle, laissant un reste à charge important pour le malade souffrant d'obésité. Aussi, bien que la volonté de l'amélioration de prise en charge de ces patients ait été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 », il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins des personnes souffrant d'obésité.

Rubrique : assurance maladie maternité Titre : L'accès à l'offre 100% santé pour les anciens combattants Date : 25 février 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au dispositif de l'offre 100 % santé pour les anciens combattants. La reconnaissance du statut d'ancien combattant d'un militaire ou d'une personne civile ayant pris part à un conflit dans lequel la France est ou a été engagée, ouvre droit au bénéfice de soins médicaux gratuits et de prestations d'appareillage. Toutefois, relevant des articles L. 115 et L. 128 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ces soins et prestations doivent avoir un lien direct et immédiat avec les infirmités pour lesquelles les anciens combattants sont pensionnés. Depuis le 1er janvier 2019 et en déploiement progressif jusqu'en 2021, la réforme 100 % santé permettra aux Français d'avoir des soins 100 % pris en charge pour les soins d'optique, dentaires ou d'audiologie. Ainsi, ces paniers intègrent un large choix d'équipements qui seront à terme pris en charge intégralement, sans frais supplémentaire, pour l'assuré. Toutefois, l'offre 100 % santé est accessible à tous les Français qui bénéficient d'une complémentaire santé ou de la complémentaire santé solidaire (CSS). Ainsi, sans lien direct avec une infirmité, un ancien combattant ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge des prestations d'appareillage par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, et ne pourra pas non plus bénéficier des prestations de l'offre 100 % santé s'il ne dispose pas d'une mutuelle. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour l'amélioration de la prise en charge des prestations optiques, dentaires et auditives des anciens combattants.

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