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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : fonction publique hospitalière Titre : Les difficultés rencontrées par les soignants des services de réanimation Date : 14 juillet 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnels soignants des services de réanimation, qui, au contact au quotidien avec les patients atteints du covid, ont largement démontré leur savoir-faire indispensable. En effet, M. le député a été interpellé par les soignants du service de réanimation du centre hospitalier de son département sur les problématiques financières, humaines et matérielles auxquelles ils sont confrontés. Aussi, ces agents l'ont alerté sur le manque de budget de formation des agents, qu'ils financent parfois personnellement, et de budget matériel en vue d'acquérir des dispositifs médicaux de plus grande performance (respirateurs, pompes à perfusion), sur le manque de reconnaissance de leur spécialité de réanimation, sur l'éventualité de cumuler des heures supplémentaires sur un compte épargne temps et d'intégrer le temps de relève dans le temps de travail rémunéré, sur la nécessité d'embaucher davantage de personnel en service de réanimation ainsi que sur une rémunération revalorisée de l'ordre de 400 à 500 euros. Face à la situation inédite que la France traverse, le Gouvernement a déjà reconnu les efforts et le dévouement des personnels soignants mobilisés en décidant l'attribution d'une prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers par le décret n° 2020-568 et versée fin juin 2020. Par ailleurs, le Ségur de la santé vient d'annoncer les grandes lignes du projet d'accord, entre le Gouvernement et les syndicats, prévoyant notamment une hausse de salaire pour les personnels de l'hôpital public ainsi que 15 000 embauches dans les établissements publics. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement spécifiquement pour améliorer les conditions de travail des agents exerçant en service de réanimation.

Mardi 23 juin 2020,

j'ai reçu des infirmiers membre du collectif des personnels soignants du service de réanimation du centre hospitalier de Perpignan. Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons et suite à la forte mobilisation de ces personnels, qui se sont retrouvés en première ligne, le ministère de la santé a mis en place le Ségur de la santé afin de tirer collectivement les enseignements de l’épreuve traversée face au Covid-19 pour un système de santé plus moderne, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels et usagers. J'ai écouté les remontées de terrains de ces professionnels et je porterai leurs demandes légitimes dans les prochains textes de loi relatifs au sujet.

Vendredi 12 juin, j'ai reçu dans mon bureau parlementaire Claudine MAZZIOTTA, directrice du Pôle Santé Travail 66 (PST66), afin d’échanger sur l’application numérique APPTIV. Élaborée par le PST66, nouvelle approche de la prise en charge des risques professionnels par les services de santé au travail, elle permet la mise en place d’actions de prévention individuelle et/ou collective auprès de chaque salarié/agent. Elle propose par ailleurs aux entreprises/structures des plans de prévention adaptés aux risques recensés. Développée autour du risque routier dans un premier temps elle a reçu le prix Innovation 2019 Sécurité Routière. Claudine MAZZIOTTA a souhaité me rencontrer car je suis signataire de la tribune écrite par la députée Charlotte LECOCQ, qui plaide pour qu'un texte de réforme sur la santé au travail soit débattu rapidement à l’Assemblée Nationale. La directrice fait partie des 4 directeurs de pôle santé au travail sélectionnés pour contribuer à l’élaboration de ce texte.

Rubrique : médecine Titre : L'accompagnement des médecins de ville dans la recherche des cas contacts Date : 19 mai 2020

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des médecins de ville dans la recherche des cas contacts. Avec la création d'un système d'informations destiné à identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts, les malades du covid-19 feront désormais l'objet d'un suivi, étendu aux personnes qu'elles ont récemment rencontrées. Le système reposera donc sur deux bases de données : le Siped (service intégré de dépistage et de prévention) chargé d'identifier les malades, et le Contact covid, un fichier de l'assurance maladie, qui servira à déterminer les cas contacts. Le traçage de niveau 1, afin d'identifier les porteurs du virus, est ainsi opéré par les médecins de ville, lesquels, à réception des résultats des tests du laboratoire, intégreront les patients au fichier et, dans le cas d'un test positif, demanderont des informations sur les personnes qui vivent au quotidien avec le malade. Les médecins, qui renseignent également les coordonnées des contacts rapprochés du malade, craignent une lourdeur administrative difficilement gérable dans leur agenda déjà bien rempli. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour accompagner les professionnels de santé libéraux en première ligne dans la recherche des cas contacts.

Rubrique : assurance maladie maternité Titre : Prise en charge du transport en ambulance bariatrique Date : 10 mars 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique et, par là même, sur la difficulté d'accès aux soins pour les personnes souffrant d'obésité. En effet, en vertu des dispositions du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie prend en charge, sur prescription médicale, les frais de transport des personnes nécessitant de recevoir des soins, de faire pratiquer des examens médicaux ou de répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire. Toutefois, alors que les personnes souffrant d'obésité nécessitent un moyen de transport adapté pour accéder aux soins en ambulance bariatrique, l'assurance maladie ne rembourse les frais que sur la base d'un transport en ambulance conventionnelle, laissant un reste à charge important pour le malade souffrant d'obésité. Aussi, bien que la volonté de l'amélioration de prise en charge de ces patients ait été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 », il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins des personnes souffrant d'obésité.

Rubrique : assurance maladie maternité Titre : L'accès à l'offre 100% santé pour les anciens combattants Date : 25 février 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au dispositif de l'offre 100 % santé pour les anciens combattants. La reconnaissance du statut d'ancien combattant d'un militaire ou d'une personne civile ayant pris part à un conflit dans lequel la France est ou a été engagée, ouvre droit au bénéfice de soins médicaux gratuits et de prestations d'appareillage. Toutefois, relevant des articles L. 115 et L. 128 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ces soins et prestations doivent avoir un lien direct et immédiat avec les infirmités pour lesquelles les anciens combattants sont pensionnés. Depuis le 1er janvier 2019 et en déploiement progressif jusqu'en 2021, la réforme 100 % santé permettra aux Français d'avoir des soins 100 % pris en charge pour les soins d'optique, dentaires ou d'audiologie. Ainsi, ces paniers intègrent un large choix d'équipements qui seront à terme pris en charge intégralement, sans frais supplémentaire, pour l'assuré. Toutefois, l'offre 100 % santé est accessible à tous les Français qui bénéficient d'une complémentaire santé ou de la complémentaire santé solidaire (CSS). Ainsi, sans lien direct avec une infirmité, un ancien combattant ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge des prestations d'appareillage par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, et ne pourra pas non plus bénéficier des prestations de l'offre 100 % santé s'il ne dispose pas d'une mutuelle. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour l'amélioration de la prise en charge des prestations optiques, dentaires et auditives des anciens combattants.

Rubrique : personnes handicapées Titre : La prise en considération des spécificités du polyhandicap Date : 14 janvier 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en considération budgétaire des spécificités du polyhandicap dans la répartition des dotations par type d'établissements et services médico-sociaux (ESMS). Une enveloppe nationale de 180 millions d'euros a été confirmée par le comité interministériel du handicap (CIH) le 2 décembre 2016 pour la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale sur la période 2017-2021. Cette stratégie intègre notamment dans le volet polyhandicap un effort particulier qui devra être effectué, entre autres, pour assurer des interventions de soins infirmiers 24 heures sur 24 dans les ESMS en charge de personnes polyhandicapées. Toutefois, le coût moyen net national par place selon qu'il s'agisse d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) traditionnelle ou d'une MAS pour personne en situation de polyhandicap est sensiblement identique. Les personnes en situation de polyhandicap, accueillies dans ces structures, qui souffrent de déficience motrice cumulée à une déficience mentale sévère, manquent totalement d'autonomie et sont dans l'incapacité d'exprimer un souhait, une opinion ou un état, et nécessitent alors un accompagnement permanent qualifié adéquat. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement afin de prendre en considération la lourdeur et la complexité du polyhandicap dans la répartition des dotations accordées par les agences régionales de santé (ARS) selon le type de MAS.

Atelier legislatifAfin d’échanger et recueillir l’avis de citoyens de ma circonscription, j'ai organisé les mercredis 4 et 11septembre deux ateliers législatif dans les locaux de ma permanence. J'ai pu déposer suite à ces ateliers plusieurs amendements sur ce texte relatif à la bioéthique.

  • la première réunion a permis de travailler sur les 3 premiers articles du projet de loi, relatifs à l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes.
  • la deuxième réunion a porté sur le titre II  visant à favoriser le recours aux dons croisés d’organes, à étendre les possibilités de prélèvement des cellules souches hématopoïétiques (CSH) des mineurs ou majeurs protégés et traite également de l’accès et de la transmission des informations génétiques.

PJL Bioethique amendementJeudi 26 septembre matin,  j'ai défendu dans l'hémicycle un amendement d’ordre rédactionnel proposant la réécriture de l’alinéa 6 du 1er article du projet de loi afin d’identifier clairement les situations faisant obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons lorsqu’il s’agit d’un couple. C’est avec l’avis favorable d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, que cet amendement, issu du travail mené en atelier réunissant plusieurs citoyens de la circonscription, a été adopté.

Mardi 15 octobre, après la séance de Questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique avec 357 votes pour, 114 votes contre et 74 abstentions avec pour principale avancée l’extension de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) à toutes les femmes.

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