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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Mercredi 31 octobre, la Commission Affaires Économiques était consultée pour avis sur les crédits des missions Recherche et Écologie.  Dans le cadre du programme de l’Économie Sociale et Solidaire, j'ai interrogé le rapporteur, Yves BLEIN (LREM), sur les possibilités de promotion du dispositif des Coopératives d’Activités et d’Emplois, ces nouvelles formes d’entreprises partagées qui rassemblant des entrepreneurs salariés associés de secteurs d’activités très divers et qui mériteraient davantage de notoriété.

Commission affaires economiques 181031Le même jour, la Commission Affaires Économiques s’est réunie pour avis sur les crédits accordés aux programmes dédiés au tourisme rattachés à la mission des actions extérieures de l’État. Dans un contexte d’effort budgétaire, j'ai souligné la solidité de l’enveloppe dédiée au programme avec une augmentation des autorisations d’engagement sur l’action relative au tourisme, activité économique de premier plan pour notre pays et notre territoire. Aussi, en tant que représentant du groupe majoritaire, le député s’est exprimé favorablement à l’adoption des crédits de la mission.

Enfin, sur le volet de l’industrie, j'ai ensuite interrogé la rapporteure Bénédicte TAURINE (FI) sur la fiscalité qui pèse sur la production en France… et attend toujours la réponse…

Mercredi 26 septembre 2018, 

Scrutin PJL Lutte contre la fraudeL'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, par 497 voix contre 36 (Parti communiste, France Insoumise) le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude dont les principales dispositions permettent de mieux détecter la fraude, de mieux l’appréhender et de mieux la sanctionner. Ce texte met ainsi fin au verrou de Bercy selon lequel sans plainte préalable du Ministre pour fraude fiscale auprès du parquet, le procureur de la République ne pouvait engager de poursuites pour fraudes.

Lundi 30 juillet 2018,

scrutin PPL telephone portable au collegel’Assemblée a examiné et adopté en séance publique, la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation du téléphone mobile par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, en l’interdisant par principe dans ces établissements scolaires, et en laissant la possibilité de l’interdire dans les lycées. L’objectif est de garantir aux élèves un environnement qui apporte l’attention et la concentration indispensables à la compréhension et à la mémorisation en classe.

 

 

scrutin ppl cameras mobilesLe même jour, l'Assemblée a examiné et adopté, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition a pour objet, à titre expérimental et sous certaines conditions, de faire usage de caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l’administration pénitentiaire ainsi que de pérenniser leur utilisation par les polices municipales dont l’expérimentation s’était achevée le 3 juin 2018.

Mardi 31 juillet, deux motions de censure ont été rejetées par l’Assemblée Nationale. Rappel : Ne prennent part au vote d’une motion de censure que les députés qui y sont favorables. Cette procédure permet de « renverser » le gouvernement en place.

La motion de censure déposée par les groupes Gauche Démocrate et Républicaine (Communistes), Nouvelle Gauche (Parti Socialiste) et Insoumis a été votée et soutenue par 74 voix, soit 12,82% des parlementaires. Le groupe Les Républicains n’a pas pris part au vote. La motion de censure déposée par le groupe Les Républicains a été votée et soutenue par 143 voix soit 24.78% des parlementaires.

Observations :

  • Les extrêmes gauche (Insoumis - Communistes) et droite (Front National) ont voté les deux motions dans un mouvement de coalition de type italien entre la « Ligue » et « 5 étoiles » qui vise à faire imploser nos institutions et exploser l’Europe.
  • Le Parti Socialiste et Les Républicains considérant que l’alternance gauche/droite, enfin PS/LR, a encore un avenir ne se sont pas soutenus mutuellement, par calcul politique.
  • 75% des députés soutiennent l’action du gouvernement d’Édouard Philippe, tout ça pour ça…

CAE du 270618Mercredi 27 juin 2018,

En application de l’article 13 de la Constitution, la commission des  affaires économiques a auditionné dans la matinée, Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par le président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie Nationale du Rhône.

Dans ce cadre, je l’ai interrogé sur la mission d’irrigation des vignes. L'audition s’est ensuite suivie du vote sur la candidature de Mme Ayrault.

Mardi 10 juillet 2018,

L’hémicycle a commencé l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Cette révision constitutionnelle et les lois organique et ordinaire associées prévoient notamment d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, la suppression de la Cour de Justice de la République, l’inscription du droit à la différenciation des collectivités territoriales et la mention de la Corse dans la Constitution.

Ce projet vise également à réduire le nombre de parlementaires de 30% à 404 députés et 244 sénateurs, ainsi qu’à introduire une dose de 15% de proportionnelle aux élections législatives.

Congres de versaillesPar décret du 18 juin, Emmanuel MACRON a réuni le lundi 9 juillet en congrès à Versailles l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Ce fut l’occasion de rappeler les engagements tenus sur l’année écoulée : l’investissement reparti, la fin du tirage au sort à l’université, l’état d’urgence levé avec le renforcement de l’arsenal juridique contre le terrorisme, l’amélioration de la rémunération du travail, la SNCF sauvée, et les finances publiques rétablies.

Dans son discours, le Président de la République a également dressé le cap des mois à venir : une économie forte, le projet de société de l’éducation et de l’émancipation par le travail avec l’annonce du dialogue à venir avec les partenaires sociaux et les entreprises françaises pour un engagement dans l’apprentissage et l’emploi des jeunes. Le Président a également fixé en priorité de l’année, la construction de l’Etat-Providence du XXIème siècle pour mieux couvrir les risques de chômage, transformer l’offre de soins sur le territoire et protéger les plus fragiles. Enfin, Emmanuel MACRON a appelé à la poursuite de la restauration de l’ordre républicain avec plus de moyens pour les forces de l’ordre et la réforme de la procédure pénale pour libérer des forces sur le terrain.

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