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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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A partir du lundi 14 septembre, une commission spéciale de 35 députés a examiné le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) , sur lequel j'ai porté plusieurs amendements.

Lundi 21 septembre j'ai organisé un atelier législatif avec des citoyens de la circonscription dans les locaux de ma permanence. L’analyse du texte a porté plus spécifiquement sur le titre 4 qui traite de la simplification de diverses procédures administratives pour les citoyens. Plusieurs amendements ont été rédigés à l’issu de l’atelier en vue de l'examen du texte à partir de lundi 28 septembre en séance publique.

➡️ Ce projet de loi répond à une attente majeure des Français issue du Grand débat national : une administration accessible, avec une organisation simplifiée et des procédures facilitées.
➡️ Il s'agit de décider plus vite, plus simplement et plus clairement afin de garantir un service public plus proche, plus à l'écoute et plus protecteur des intérêts de nos concitoyens.

Ainsi, nous poursuivons la transformation de l’action publique avec des engagements forts :

🔷 Une administration plus simple et plus proche des citoyens pour simplifier leur quotidien

👉 Nous voulons faciliter les démarches administratives pour l’obtention de certains papiers (papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation)
👉 L’inscription au permis de conduire sera simplifiée et fluidifiée
👉 Simplifier les démarches préalables à la pratique du sport, notamment pour la délivrance de certificats médicaux
👉 Faciliter l’ouverture du livret d’épargne populaire

🔷 Une Administration plus proche des citoyens avec une prise de décision au niveau déconcentré

👉 Nous supprimons ou regroupons 86 commissions administratives pour plus d'efficacité.
👉 Plus de 99% décisions administratives seront désormais prises de manière déconcentrée, au niveau local.

🔷 Une simplification des démarches pour les entreprises

Il est indispensable de simplifier toutes les démarches nécessaires pour toute entreprise qui souhaite s’implanter en France, il en va de l’attractivité du pays et des emplois.

👉 Nous facilitons l'installation de nouveaux sites industriels pour renforcer notre attractivité et reconquérir notre autonomie industrielle avec des procédures plus simples pour accélérer le déploiement de la relance
👉 Nous apportons plus de sécurité juridique aux porteurs de projets, afin de mieux piloter la procédure au plus près de la réalité des territoires, et d’accélérer certains délais tout en maintenant les exigences environnementales ou d’urbanisme.
👉 Pour faciliter la vie des Français en leur offrant un accès plus rapide et moins coûteux aux médicaments, produits de première nécessité, nous facilitons la vente en ligne pour les pharmacies qui le souhaitent tout en garantissant la sécurité de dispensation des médicaments.
👉 Pour améliorer le partage de la création de valeur dans les TPE, nous simplifions la mise en place des accords d’intéressement.

🔷 La procédure administrative de protection des victimes de "squatteurs"

➡️ Notre Groupe a enrichi le texte pour mieux lutter contre les « squatteurs » grâce à des procédures accélérées.
👉 Nous voulons améliorer l’efficacité de la procédure administrative d'expulsion de personnes occupant de façon illicite les logements occupés ou temporairement inoccupés, telles que les résidences secondaires.
👉 Concrètement, un délai d'instruction ne dépassant pas 48 heures des demandes de mise en demeure des occupants sera assuré.
👉 En cas de refus de donner suite aux demandes des propriétaires ou locataires lésés, l’administration devra leur communiquer sans délai les motifs de sa décision. Le préfet saisi d’une demande d’évacuation devra intervenir « sans délai ».

Le projet de loi a été adoptémardi 6 octobre en séancepublique avec 332 voix pour, 113 voix contre et 86 abstentions

vote declaration de politique generaleMercredi 15 juillet 2020,

A l'issue de la déclaration de politique générale du Gouvernement présentée par le Premier Ministre Jean CASTEX et du débat qui s'en est suivi, l'Assemblée nationale a approuvé la déclaration à 345 voix pour contre 177 voix.

Le Premier Ministre a annoncé les grandes lignes du plan de relance qui sera lancé en septembre et doté de 100 milliards d'euros, afin notamment de préserver l’emploi à travers le dispositif d’activité partielle (30 Md€ investis en 2020 et 8 Md€ en 2021), de développer les compétences (1,5 Md€ supplémentaire dans la formation afin de créer 200 000 places de formation en plus en 2021), de transformer l’appareil productif (40 Md€), d’aménager durablement les territoires et d’accélérer la transition écologique.

scrutin PLFSS 2020 premiere lectureMardi 29 octobre 2019,  les députés ont adopté en première lecture à 339 voix pour, 188 voix contre et 23 abstentions le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Parmi les principales mesures adoptées se trouvent : la reconduite pour une année de la prime exceptionnelle conditionnée à la mise en place d’un accord entreprise sur l’intéressement du salarié ; la revalorisation des pensions de base à hauteur de l’inflation pour deux tiers des retraités ; l’ouverture en 2020 d’un congé indemnisé pour les aidants aux proches en situation de perte d’autonomie.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mardi 3 décembre, le projet de loi, par 347 voix contre 183 et 17 abstentions.

Ce budget réévalué traduit concrètement les efforts annoncés par le Gouvernement à destination de l’hôpital public et de ses personnels avec le vote de 300 millions d'euros supplémentaires dès 2020 et d’une augmentation globale d’1,5 milliard d'euros d’ici à 2022. 

Les mesures clés :

GDN ThuirVendredi 22 février 2019,

J'ai organisé une rencontre à Thuir dans le cadre du Grand Débat National. Près de 200 citoyens se sont déplacés pour venir échanger sur les questions qui leur semblent essentielles et faire des propositions.

Les quatre thèmes retenus ont été traités dans le respect, la parole étant distribuée par une ancienne journaliste indépendante : Transition écologique ; Fiscalité et dépenses publiques ; Démocratie et citoyenneté ; Organisation de l’état et des administrations.

J'ai clôturé la soirée en apportant des éléments d’information pour chaque thème en fonction des propositions remontées.

GDN MontesquieuEn réponse à l’invitation de la Maire de Montesquieu des Albères, j'ai participé dans le cadre du Grand Débat National à la réunion qui s’est déroulée dans la commune vendredi 15 mars. Les quatre thèmes ont été traités en présence d’une cinquantaine de personnes : Transition écologique ; Fiscalité et dépenses publiques ; Démocratie et citoyenneté ; Organisation de l’état et des administrations. J'ai répondu en apportant des éléments d’information.

CAE190116Mercredi 16 janvier 2019,

La commission des affaires économiques a auditionné Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Nommé membre titulaire du Conseil d’Administration d’EPARECA par François De Rugy, j'ai interrogé Mme la Ministre sur les évolutions potentielles du champ d’intervention de cette structure et sur la représentativité des parlementaires lors de sa future intégration au sein de l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) qui intégrera les moyens humains et financiers de cette structure, ainsi que celle du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et de l’Agence Numérique.

scrutin PJL MUESAfin de permettre aux Français de bénéficier le plus rapidement possible des mesures annoncées le 10 décembre par le Président de la République, le projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale a été examiné en séance publique à partir du jeudi 20 décembre jusqu’au matin du vendredi.

Ce projet de loi acte ainsi :

  • la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations ;
  • l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dès janvier ;
  • le retour au taux de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (soit une pension mensuelle de 2 000 € pour une personne seule sans autre revenu) ;
  • une augmentation de 100 € de revenu au niveau du SMIC dès janvier 2019, sans aucun coût pour l’employeur.

Il a été adopté à 153 voix pour et 9 contre.

Mercredi 31 octobre, la Commission Affaires Économiques était consultée pour avis sur les crédits des missions Recherche et Écologie.  Dans le cadre du programme de l’Économie Sociale et Solidaire, j'ai interrogé le rapporteur, Yves BLEIN (LREM), sur les possibilités de promotion du dispositif des Coopératives d’Activités et d’Emplois, ces nouvelles formes d’entreprises partagées qui rassemblant des entrepreneurs salariés associés de secteurs d’activités très divers et qui mériteraient davantage de notoriété.

Commission affaires economiques 181031Le même jour, la Commission Affaires Économiques s’est réunie pour avis sur les crédits accordés aux programmes dédiés au tourisme rattachés à la mission des actions extérieures de l’État. Dans un contexte d’effort budgétaire, j'ai souligné la solidité de l’enveloppe dédiée au programme avec une augmentation des autorisations d’engagement sur l’action relative au tourisme, activité économique de premier plan pour notre pays et notre territoire. Aussi, en tant que représentant du groupe majoritaire, le député s’est exprimé favorablement à l’adoption des crédits de la mission.

Enfin, sur le volet de l’industrie, j'ai ensuite interrogé la rapporteure Bénédicte TAURINE (FI) sur la fiscalité qui pèse sur la production en France… et attend toujours la réponse…

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