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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Lundi 1er février 2021,

Nous avons commencé l'examen en séance publique du  projet de loi « conforter les principes de la République et renforcer la laïcité et la liberté pour défendre la République face aux menaces qui pèsent sur elle ».

scrutin respect principes de la republiqueCe texte propose notamment un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et interdiction du territoire français.

Relativement à l’éducation, ce texte vise à instaurer une obligation scolaire de trois à seize ans, l’encadrement de l’instruction dans la famille, et le renforcement des règles encadrant les établissements d’enseignement privés.

Mardi 16 février, nous avons procédé au vote solennel sur ce projet de loi . Le texte a été adopté, en première lecture, par 347 voix contre 151. 

Mercredi 20 janvier 2021,

Nous avons étudié et adopté en commission des affaires économiques la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Elle vise notamment à instaurer une attestation de connaissance des besoins spécifiques de l’animal, à encadrer la vente en ligne des animaux en la limitant aux refuges, éleveurs et établissements immatriculés pour l’exercice de cette activité ainsi que renforcer les sanctions en cas de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal (3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende).

Lundi 30 novembre après-midi, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Ce texte traduit notamment les engagements pris par le Gouvernement à travers le Ségur de la santé et la création de la 5ème branche de la sécurité sociale (contribution au financement de la prime Covid pour les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile, revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les EHPAD, financement de la branche autonomie).

scrutin PLF2021Mardi 17 novembre, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2021, adopté à 355 voix pour et 205 voix contre en première lecture. Ce texte déploie un plan de relance historique de100 Mds € supplémentaires pour notamment sauver les emplois et entreprises (investissements, aides aux entreprises, relocalisations) et améliorer l’épargne des Français. Ce plan prépare la France de 2030 autour de trois piliers : transition écologique / souveraineté et compétitivité économique / compétences et solidarités. Il tient par ailleurs l’engagement de la baisse des impôts répartie pour moitié en faveur des ménages et des entreprises. Entre 2018 et 2021, cet allègement fiscal représente, au total, 45 milliards d’euros.

Scrutin PLF2021Jeudi 17 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2021 (PLF), en lecture définitive, poursuivant le financement   des  politiques  prioritaires  en  faveur  notamment  de  la Justice (+8%  en  2021), concrétisant la création de 1500  postes  dans  les  juridictions  et administrations  pénitentiaires en  2021 ; l’Education (400 M€ de revalorisations salariales dès 2021) ; la Recherche ; la Transition écologique ; les Armées ; la Sécurité(+1Md€ par rapport à 2020 pour poursuivre le plan de création de 10 000 emplois de policiers et de gendarmes d’ici 2022) et l’Egalité entre les femmes et les hommes. Ce budget vise également à continuer la baisse des impôts en faveur des ménages et entreprises représentant entre 2018 et 2021 un total de 45 milliards d’euros.

A partir du lundi 14 septembre, une commission spéciale de 35 députés a examiné le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) , sur lequel j'ai porté plusieurs amendements.

Lundi 21 septembre j'ai organisé un atelier législatif avec des citoyens de la circonscription dans les locaux de ma permanence. L’analyse du texte a porté plus spécifiquement sur le titre 4 qui traite de la simplification de diverses procédures administratives pour les citoyens. Plusieurs amendements ont été rédigés à l’issu de l’atelier en vue de l'examen du texte à partir de lundi 28 septembre en séance publique.

➡️ Ce projet de loi répond à une attente majeure des Français issue du Grand débat national : une administration accessible, avec une organisation simplifiée et des procédures facilitées.
➡️ Il s'agit de décider plus vite, plus simplement et plus clairement afin de garantir un service public plus proche, plus à l'écoute et plus protecteur des intérêts de nos concitoyens.

Ainsi, nous poursuivons la transformation de l’action publique avec des engagements forts :

🔷 Une administration plus simple et plus proche des citoyens pour simplifier leur quotidien

👉 Nous voulons faciliter les démarches administratives pour l’obtention de certains papiers (papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation)
👉 L’inscription au permis de conduire sera simplifiée et fluidifiée
👉 Simplifier les démarches préalables à la pratique du sport, notamment pour la délivrance de certificats médicaux
👉 Faciliter l’ouverture du livret d’épargne populaire

🔷 Une Administration plus proche des citoyens avec une prise de décision au niveau déconcentré

👉 Nous supprimons ou regroupons 86 commissions administratives pour plus d'efficacité.
👉 Plus de 99% décisions administratives seront désormais prises de manière déconcentrée, au niveau local.

🔷 Une simplification des démarches pour les entreprises

Il est indispensable de simplifier toutes les démarches nécessaires pour toute entreprise qui souhaite s’implanter en France, il en va de l’attractivité du pays et des emplois.

👉 Nous facilitons l'installation de nouveaux sites industriels pour renforcer notre attractivité et reconquérir notre autonomie industrielle avec des procédures plus simples pour accélérer le déploiement de la relance
👉 Nous apportons plus de sécurité juridique aux porteurs de projets, afin de mieux piloter la procédure au plus près de la réalité des territoires, et d’accélérer certains délais tout en maintenant les exigences environnementales ou d’urbanisme.
👉 Pour faciliter la vie des Français en leur offrant un accès plus rapide et moins coûteux aux médicaments, produits de première nécessité, nous facilitons la vente en ligne pour les pharmacies qui le souhaitent tout en garantissant la sécurité de dispensation des médicaments.
👉 Pour améliorer le partage de la création de valeur dans les TPE, nous simplifions la mise en place des accords d’intéressement.

🔷 La procédure administrative de protection des victimes de "squatteurs"

➡️ Notre Groupe a enrichi le texte pour mieux lutter contre les « squatteurs » grâce à des procédures accélérées.
👉 Nous voulons améliorer l’efficacité de la procédure administrative d'expulsion de personnes occupant de façon illicite les logements occupés ou temporairement inoccupés, telles que les résidences secondaires.
👉 Concrètement, un délai d'instruction ne dépassant pas 48 heures des demandes de mise en demeure des occupants sera assuré.
👉 En cas de refus de donner suite aux demandes des propriétaires ou locataires lésés, l’administration devra leur communiquer sans délai les motifs de sa décision. Le préfet saisi d’une demande d’évacuation devra intervenir « sans délai ».

Le projet de loi a été adoptémardi 6 octobre en séancepublique avec 332 voix pour, 113 voix contre et 86 abstentions

vote declaration de politique generaleMercredi 15 juillet 2020,

A l'issue de la déclaration de politique générale du Gouvernement présentée par le Premier Ministre Jean CASTEX et du débat qui s'en est suivi, l'Assemblée nationale a approuvé la déclaration à 345 voix pour contre 177 voix.

Le Premier Ministre a annoncé les grandes lignes du plan de relance qui sera lancé en septembre et doté de 100 milliards d'euros, afin notamment de préserver l’emploi à travers le dispositif d’activité partielle (30 Md€ investis en 2020 et 8 Md€ en 2021), de développer les compétences (1,5 Md€ supplémentaire dans la formation afin de créer 200 000 places de formation en plus en 2021), de transformer l’appareil productif (40 Md€), d’aménager durablement les territoires et d’accélérer la transition écologique.

scrutin PLFSS 2020 premiere lectureMardi 29 octobre 2019,  les députés ont adopté en première lecture à 339 voix pour, 188 voix contre et 23 abstentions le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Parmi les principales mesures adoptées se trouvent : la reconduite pour une année de la prime exceptionnelle conditionnée à la mise en place d’un accord entreprise sur l’intéressement du salarié ; la revalorisation des pensions de base à hauteur de l’inflation pour deux tiers des retraités ; l’ouverture en 2020 d’un congé indemnisé pour les aidants aux proches en situation de perte d’autonomie.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mardi 3 décembre, le projet de loi, par 347 voix contre 183 et 17 abstentions.

Ce budget réévalué traduit concrètement les efforts annoncés par le Gouvernement à destination de l’hôpital public et de ses personnels avec le vote de 300 millions d'euros supplémentaires dès 2020 et d’une augmentation globale d’1,5 milliard d'euros d’ici à 2022. 

Les mesures clés :

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