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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Question écrite N°31760 à Madame la ministre de la transition écologique

Rubrique : déchets Titre : Développement d'une filière de recyclage des emballages légers en bois Date : 11 août 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact environnemental et économique de la classification des emballages légers en bois, destinés notamment à emballer, protéger et transporter les fruits et légumes, comme matière non recyclable. En effet, actuellement, il n'existe pas de circuit de recyclage approprié pour le matériau bois léger, imposant aux producteurs agroalimentaires, utilisateurs d'emballage en bois léger, ainsi qu'à leurs fabricants à s'acquitter de l'écotaxe sur ce matériau en vertu de l'article L. 110-1 du code de l'environnement selon lequel les frais résultants des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Toutefois, le matériau de bois léger est une matière naturelle renouvelable, durable, répondant ainsi à un enjeu écologique d'avenir. Ce matériau local, originaire de France, répond également à un enjeu économique puisqu'il mobilise plus de 2 000 salariés et 5 000 emplois indirects dans une soixantaine d'unités de production en France. Aussi, en raison de la classification de cette matière comme non recyclable, les acteurs de cette industrie ont sollicité M. député, craignant de voir leurs clients se détourner vers d'autres matériaux, recyclables et non soumis à une taxe. Alors que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire met l'accent sur le traitement des déchets, notamment plastiques, et favorise la réduction, le réemploi et la réutilisation des emballages, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour développer une filière de recyclage spécifique et accompagner ces acteurs économiques.

Réponse publiée le 29 septembre 2020 :

La situation dans laquelle se trouvent les emballages en bois est anormale. Alors qu'il s'agit d'une matière peu transformée, renouvelable et produite localement, elle est soumise à un tarif de contribution à l'éco-organisme parmi les plus élevés. Cette situation conduit aujourd'hui des producteurs à se détourner de ces emballages en bois. Le bois pourrait constituer pour certains produits un substitut aux emballages plastiques à usage unique dont la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la disparition progressive. Il représente donc une opportunité pour satisfaire les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés. C'est la raison pour laquelle la Ministre de la transition écologique a adressé un courrier aux présidents de CITEO et du Syndicat des emballages légers en bois (SIEL) afin qu'ils travaillent conjointement sur une démarche d'étude visant à identifier les solutions technico-économiques comparées de tri et de recyclage possibles. Ces travaux doivent également s'accompagner d'une démarche d'éco-conception en ce qui concerne l'utilisation d'agrafes métalliques, d'encres, de colles ou de tout autre élément susceptible de perturber le recyclage des déchets d'emballages en bois. Cet engagement dans une voie de progrès collectif doit permettre aux producteurs de ces emballages en bois de se voir attribuer dès l'année 2021 un tarif d'éco-contribution versée à l'éco-organisme plus incitatif.

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