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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : énergie et carburants Titre : Le réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques Date : 14 mai 2019

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le développement du réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. En lien avec les objectifs du Plan Climat, et en cohérence avec les mesures pour la transition vers des véhicules propres, l'électromobilité connaît depuis 2017 une croissance importante du maillage de points de charge publiques, en ligne avec les objectifs de 55 000 à 65 000 bornes installées d'ici à 2020 et de 100 000 bornes en 2022. Aujourd'hui, la France possède le troisième réseau de bornes de recharge publiques le plus important en Europe derrière les Pays-Bas et l'Allemagne avec 24 850 points de recharge mais peu sont dénombrés dans les territoires ruraux. Par ailleurs, les constructeurs proposent des modèles de véhicules avec des types de prises différentes (1, 2, 3 ou 4) et contraignant parfois le conducteur d'un véhicule électrique à rechercher une zone de recharge en fonction du type de prises correspondant à sa voiture électrique. Ainsi, ces différents inconvénients peuvent constituer un frein à l'achat d'un véhicule électrique. Aussi, il souhaiterait savoir comment sont identifiés les besoins d'infrastructures au niveau territorial, quels dispositifs le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour aider les collectivités locales et les inciter au déploiement des infrastructures de recharge et enfin si le Gouvernement entend agir afin de standardiser les prises de recharge.

 

Rubrique : automobiles Titre : Critères de la prime à la conversion Date : 12 février 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critères du dispositif de la prime à la conversion. En effet, le dispositif permet d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Concernant les véhicules essence, le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette immatriculée avant 1997. Concernant le diesel, le véhicule doit être immatriculé avant 2001 dans le cas d'un ménage imposable ou avant 2006 dans le cas d'un ménage non imposable. Les Français retrouvent l'ensemble de ces informations sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Toutefois, une interrogation revient régulièrement en prévision de l'année prochaine sur les critères des véhicules, concernant l'aide qui sera versée jusqu'au 1er janvier 2023. Aussi, il souhaiterait savoir si les années d'immatriculation des véhicules retenues et mentionnées aujourd'hui continueront à servir de critères de référence ou si le Gouvernement fera évoluer les critères en fonction de l'âge des véhicules.

Réponse publiée le 19 mars 2019

Rubrique : moyens de paiement Titre : L'impact écologique de la technologie de la « blockchain » Date : 25 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perspectives d'impact écologique de la technologie de la blockchain. Le cryptage des transactions par les mineurs nécessite une énorme puissance de calcul et donc d'énergie. La plateforme Digiconomist a conçu un indice de la consommation d'énergie de bitcoin et estime à 215 kg de CO2 l'empreinte carbone d'une transaction bitcoin soit l'équivalent d'un téléviseur allumé 53 jours sans interruption donc très consommatrice d'énergie. La hausse des cours du bitcoin associée à la montée de la difficulté de minage conduit progressivement les mineurs à recourir à des équipements très puissants et rapidement obsolètes. Aussi, eu égard au développement exponentiel international de cette nouvelle technologie, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'impact écologique d'un développement de cette technologie en France.

Rubrique : énergie et carburants Titre : Développement de l'éolien offshore flottant Date : 18 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l'éolien offshore flottant au large des côtes méditerranéennes. La décision de ne développer que deux réalisations de fermes commerciales d'éoliennes flottantes en mer, de 250 MW chacune, l'une dans le sud Bretagne en 2021 et l'autre en Méditerranée en 2022 vient d'être annoncée. En Occitanie, deux projets de fermes-pilotes sont en cours sur les zones de Gruissan et de Leucate-Barcarès, à la frontière de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Une étude de Pôle Mer Méditerranée indique des évolutions, ces dernières années, très positives des coûts de fourniture de l'éolien offshore posé de l'ordre aujourd'hui de 60E/MWh et des coûts prospectifs dégressifs intéressants pour l'éolien en mer flottant compte tenu des nombreux avantages de celui-ci : vent au large plus régulier et plus fort. Au-delà de la compétitivité du prix de l'électricité produite, le flottant apparaît présenter des opportunités de développement de filière technologique et industrielle et donc de création d'emplois générée par la fabrication, pose, entretien des parcs et par le développement de nouvelles technologies marines (capteurs, robots) dans une économie locale impactée par 15 % de taux de chômage. Par ailleurs, d'un point de vue environnemental, la perspective d'implantation de sites flottants rendrait possible la conception d'observatoires pour une meilleure compréhension des écosystèmes marins pour anticiper les effets du réchauffement climatique. L'investissement annuel annoncé dans les énergies renouvelables met l'accent sur le solaire et l'éolien. En ce sens, la PPE prévoit un triplement de l'éolien terrestre d'ici à 2030, mais qui apparaît moins adapté sur un territoire vallonné et touristique, c'est la raison pour laquelle il souhaiterait avoir plus d'informations sur le fléchage qui vient d'être opéré.

Jeudi 6 décembre 2018, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné François DE RUGY, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce fut l’occasion pour le Ministre de poser un regard clair sur le jeu politique qu’entretiennent certains et sur les enjeux qui nous concernent tous. L’environnement, c’est LA question centrale pour l’avenir de nos enfants, ça ne passe pas par une fiscalité additionnelle, il faut l’entendre, mais ça reste le combat de notre génération et il faut agir.

Le Plan Climat présenté en juillet 2017 a renouvelé l’ambition de long terme de la France en fixant un cap, celui de la neutralité carbone dès 2050 pour le territoire français avec deux outils :

  • la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique.
  • la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), également créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie dans le respect des grands objectifs fixés par la loi. La PPE synthétise la programmation énergétique de la France à travers des objectifs de développement des différentes filières énergétiques. La première PPE a été adoptée en octobre 2016 par décret. Elle porte sur deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023, avec une phase de révision entre ces deux périodes. La révision en cours porte sur deux périodes 2019-2023 et 2024-2028.

La présentation de la PPE est structuée en quatre grands objectifs :

  • Réduire la consommation d’énergie ;
  • Tourner le dos aux énergies fossiles ;
  • Diversifier le mix énergétique en développant les énergies renouvelables et en réduisant le parc nucléaire ;
  • Accompagner les Français dans la transition énergétique.

Rubrique : sécurité routière Titre : Le recouvrement des amendes par les opérateurs de mobilité Date : 27 novembre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les difficultés de recouvrement des forfaits post-stationnement (FPS) par les entreprises de location de véhicules. Avant le 1er janvier 2018, l'entreprise de location de véhicules avait la possibilité en cas d'amende de stationnement de désigner le locataire responsable devant alors s'acquitter du montant du FPS. Depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les entreprises de location doivent désormais acquitter le règlement du FPS puis ensuite se retourner contre le locataire afin de recouvrir la somme. Cette situation pose plusieurs difficultés majeures pour les opérateurs de la mobilité partagée. En effet, au regard du droit de la consommation, il ne peut être inséré de clause dans les conditions générales des contrats visant à répercuter automatiquement la charge qui se verrait qualifiée de clause abusive. D'autre part, la loi ne permet pas au conducteur de contester le bien-fondé du FPS n'étant pas le titulaire du certificat d'immatriculation. Enfin, l'ensemble de ces démarches à la charge des entreprises de location constitue une charge importante de travail qu'il leur est difficile d'absorber et pèse sur l'activité économique des entreprises qui ne sont pas rembourser des sommes alors avancées. Aussi, il souhaiterait savoir, dans le cadre du projet de loi des mobilités à venir, quelles dispositions pourraient être mise en œuvre pour garantir la pérennité des activités des entrepreneurs contribuant au développement de solutions de mobilité partagée.

Réponse publiée le 25 décembre 2018

CAE 180711 Table ronde PecheMercredi 11 juillet 2018,

La commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la pêche, pendant laquelle j'ai interrogé Hubert CARRE, Directeur Général du Comité National des Pêches, quant à l'impact de la pollution sur la quantité et la taille des poissons en méditerranée et plus particulièrement des anchois au large de Collioure.

QOSD180612Rubrique : énergie et carburants  Titre : Le développement de l'éolien offshore en France   Date : le 12 juin 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement en France de l'éolien en mer. Le Gouvernement a indiqué que la poursuite du développement de l'éolien en mer doit contribuer à l'atteinte de l'objectif de 40 % d'électricité renouvelable à l'horizon 2030 fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. À ce jour, la France, deuxième potentiel en Europe d'éolien en mer, ne dispose que de six parcs posés attribués à l'issue d'appels d'offres et de quatre fermes pilotes. Le littoral français méditerranéen est propice au développement de cette énergie renouvelable, avec une façade littorale particulièrement exposée aux vents et qui apparaît, de plus, comme une bonne alternative à l'implantation d'éoliennes terrestres, deux fois moins productrices d'énergie et impactant le paysage et l'économie touristique. Néanmoins, il est important de souligner que le développement de ces projets offshore devra s'accompagner de mesures de préservation de la biodiversité marine des côtes françaises en y intégrant notamment des nurseries artificielles. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures concernant la programmation des appels d'offre et les conditions qui permettraient d'accélérer l'implantation d'éoliennes offshore tout en préservant la biodiversité marine.

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