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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : alcools et boissons alcoolisées Titre : Conditions d'exploitation des débits de boissons Date : 25 septembre 2018

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la complexité de la compréhension des conditions, formalités, responsabilités et obligations d'exercice des débitants de boissons au regard de la législation et réglementation encadrant leur pratique. Les établissements de débits de boissons, soumis au régime des licences, doivent remplir de nombreuses obligations et conditions d'exercice (permis d'exploitation, formation, affichage, hygiène, sécurité) selon la nature de leur activité. Bien que cette dernière se soit vue en partie réformée avec l'ordonnance n° 2015-1682 sur le régime des licences de débits de boissons, les conditions d'exercice et les responsabilités incombant aux débitants y compris ceux à titre dérogatoire comme les buvettes dans les associations, non soumises à l'obligation de licence, apparaissent complexes en raison du nombre de textes et strates d'exploitation existants. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une simplification de la réglementation de cette pratique.

Rubrique : impôts et taxes Titre : Compensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublic Date : 4 septembre 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la CSG pour les salariés du secteur parapublic et notamment les agents des chambres consulaires. Dans le projet de loi de finances pour 2018, il est prévu que la CSG soit compensée d'une part pour les salariés du privé, par la suppression des cotisations salariales chômage (1,45 %) et maladie (0,75 %) et d'autre part pour les agents de la fonction publique par la suppression de la contribution exceptionnelle de 1 % et une indemnité compensatrice. Toutefois, les personnels sous statut parapublic des entreprises publiques et les personnels de droit public des chambres consulaires relèvent d'un régime particulier, et subissent depuis le 1er janvier 2018 une baisse de salaire net. En effet, les suppressions de la cotisation salariale maladie et de la cotisation exceptionnelle de solidarité à laquelle les salariés sont assujettis ne suffisent pas à compenser l'augmentation de la CSG. Aussi, il souhaiterait connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour les agents salariés du secteur parapublic.

SterimedVendredi 6 juillet 2018,

Je me suis rendu à  l’usine STERIMED à Amélie-les-bains. Ce fut une présentation très instructive faite par le PDG du groupe, Thibault HYVERNAT et le Directeur du site, Braham HENDA.

Cette entreprise qui emploie 300 personnes sur le territoire du Vallespir est le leader mondial des solutions d’emballage médicaux stériles, barrière aux microbes, bactéries et virus.

Elle a 3 missions pricipales :

  • Prévenir des infections : fabrication de papier médical et d'emballage.
  • Efficacité industrielle et environnementale : réalisation de produits innovants, une haute teneur en matières premières renouvelables et biodégradables et une consommation énergétique alimentée par une centrale biomasse.
  • Sensibilisation et éducation : acteur leader d’un marché aux normes en constante évolution, Stérimed s’assure de la diffusion des règles et bonnes pratiques auprès des différents publics.

Deux semaines après j'y suis retourné accompagné des services de l’état dont le Préfet Philippe CHOPIN pour évoquer les problématiques liées à l’entreprise.

IMERIRJeudi 28 juin 2018,

J'ai reçu Blaise Madeline, enseignant, et Laurent Denet, le directeur de l’Institut Méditerranéen d’Etude et Recherche en Informatique et Robotique (IMERIR), l’école supérieure de la CCI des Pyrénées Orientales préparant aux métiers de la robotique et de l’informatique appliquée aux nouvelles technologies.

Cette rencontre fut l’occasion d’évoquer la création d’Orles Valley, un pôle technologique accélérateur de talents dont l’objectif est de regrouper sur un lieu unique situé sur le Campus d’Orles à Perpignan, les trois piliers de l’innovation :

  • le prototypage,
  • la diffusion des connaissances,
  • l’entreprenariat.

Cette nurserie d’entreprises est une réelle force d’attractivité pour le territoire et son développement économique.

Rubrique : chambres consulaires Titre : Ressource fiscale affectée aux CCI Date : 3 juillet 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite en loi de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie jusqu'à la fin de la mandature. Ainsi, le 21 octobre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale, le ministre de l'action et des comptes publics avait indiqué que la contribution des CCI à l'effort public était « une seule fois pour tout le quinquennat ». Le 14 novembre, en commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de l'économie et des finances avait formulé le même engagement à l'égard des chambres : « nous prenons l'engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022. ». Par ailleurs, plusieurs réponses du ministère de l'économie et des finances à des questions écrites parlementaires assuraient que le « Gouvernement a pris l'engagement, dans le cadre de la trajectoire triennale 2018-2020, qu'aucune baisse ne sera réalisée en 2019 et 2020, afin de donner au réseau une visibilité pluriannuelle sur ses ressources. » Or, le 28 mai 2018, à l'occasion de la réunion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie, le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI en 2019. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette dernière annonce.

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Vendredi 29 juin 2018,

je me suis rendu à Perpignan, à l’inauguration des nouveaux locaux de l’union départementale de la CFDT, Confédération Française Démocratique Du Travail, pendant laquelle j'ai échangé avec le délégué régional de CFDT Occitanie et Mme Claudine Lavail, secrétaire générale départementale.

3Bconseil1Vendredi 29 juin 2018,

Dans la poursuite des rencontres avec les acteurs économiques de la 4ème circonscription,  je me suis rendu dans l’entreprise 3B Conseil au Boulou, un centre de formation spécialisé dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et du commerce.

J'ai échangé avec M. Jean-Christophe Bousquet, le président, sur les missions d’accompagnement des entreprises dans la formation des salariés et sur l’offre de qualifications professionnelles que propose le centre.

Bruno Le Maire presentation PACTEMercredi 20 juin 2018,

J'ai assisté, à Bercy, au déjeuner de présentation du projet de loi PACTE, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie.

Ce projet de loi a pour ambition de répondre à plusieurs enjeux notamment pour faire grandir nos PME :

  • simplifier les procédures lors des étapes importantes (création, transmission,développement des effectifs),
  • renforcer le financement,
  • préparer l’avenir avec le développement des technologies de demain,
  • protéger nos intérêts stratégiques.

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