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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : établissements de santé Titre : Pratique des soins à l'eau de mer en thalassothérapie Date : 18 mai 2021

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité pour les centres de thalassothérapie de proposer des soins d'eau de mer au sein de leurs établissements. Les établissements d'entretien corporel recevant du public, établissements thermaux et centres de thalassothérapie ont été fermés administrativement sans distinction des prestations qui y sont proposées par le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la covid-19. Les professionnels de ces établissements se réjouissent de la possibilité de rouvrir leurs portes le 19 mai 2021, encadrée par des mesures sanitaires et d'accueil visant à garantir la sécurité du personnel, des curistes et des clients. Toutefois, bien que conscients de l'importance de respecter un programme de réouverture progressive et sécurisée, les professionnels des centres de thalasso s'étonnent de ne pouvoir pratiquer, dès l'ouverture, des soins à l'eau de mer, le cœur de leur expertise et activité, à l'instar des soins qui pourront être proposés dans les centres thermaux. Alors qu'aucune trace du coronavirus SARS-CoV-2 n'a été détectée dans des échantillons d'eau de mer du littoral français étudiés par l'IFREMER, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'aligner la date de la pratique des soins d'eaux de mer en thalassothérapie sur celle des soins d'eaux thermales.

Rubrique : emploi et activité Titre : Dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers Date : 30 mars 2021

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconduction du dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers recrutés pour la saison estivale. En avril 2020, lors du premier confinement, les gérants des parcs de loisirs multi-activités de plein air, ERP de type PA, ont pu bénéficier du dispositif du chômage partiel pour leurs collaborateurs dits « essentiels », en attente de l'autorisation d'ouverture des structures. Aujourd'hui, ces structures, désireuses d'envisager sereinement l'ouverture 2021, souhaiteraient savoir si elles peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif, en sollicitant auprès de la DIRECCTE une autorisation de mise en activité partielle immédiate des saisonniers recrutés pour la saison estivale à venir. Pour réponse, la DIRECCTE leur indique ne pas avoir d'accord de principe sur le sujet de la part de son ministère. Toutefois, ces gérants ont besoin d'une visibilité imminente sur la possibilité de bénéficier de ce dispositif pour organiser l'embauche de ce personnel titulaire de diplômes spécifiques tels que le certificat de qualification professionnelle (CQP) « opérateur parcours acrobatique en hauteur ». En effet, sans visibilité sur leur emploi, ces saisonniers qualifiés et essentiels à l'encadrement des activités de ces structures de loisirs en plein air risquent de s'orienter vers d'autres opportunités professionnelles dont les compétences sont pourtant indispensables au fonctionnement de ces structures de plein air. Aussi, il souhaiterait savoir si le ministère envisage de reconduire le dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers recrutés pour la saison estivale et sous quel délai.

Jeudi 11 février 2021,

J’ai rencontré Aurore MARKIEWICZ, Directrice départementale de la Banque de France et son adjoint, Bernard CALY.

L’échange a porté sur le paysage économique du département, ses infrastructures et l’impact de la crise sanitaire sur son économie. La succursale, dans laquelle travaille 40 agents, joue le rôle de médiation de crédit pour les TPE et PME en difficulté et traite des dossiers de surendettement des ménages les plus en difficulté, dans une configuration départementale impactée par un taux de pauvreté et de chômage parmi les plus importants de la métropole.

Sous Prefet RelanceVendredi 15 janvier 2021,

J'ai rencontré Thibault FELIX, nommé sous-préfet à la relance dans les Pyrénées-Orientales.

En charge de décliner le plan de relance national, doté de 100 milliards d’euros, au niveau local, nous avons échangé sur les projets d’entreprises de la 4ème circonscription qui pourraient s’inscrire dans le cadre de ce plan, et plus particulièrement sur le développement vertueux du fret ferroviaire sur le département, combinant réduction d’émissions de CO2 et création d’emplois locaux.

Dans la continuité j'ai pu le 21 janvier interroger lors d'une réunion en visioconférence le ministère des transports pour demander des précisions sur le financement du frêt ferroviaire en lien avec le projet d’extension pour le site du Boulou dans le cadre du Plan de relance.

Vendredi 8 janvier 2021,

J'ai reçu Sylvie GUILLOUET, nouvelle directrice des Finances Publiques, à la tête des 570 agents que compte le département.

L’échange a porté sur la gestion des impôts locaux (taxe foncière, disparition de la taxe d’habitation), le développement des Maisons France Services, permettant aux usagers d’être accompagné dans leurs démarches administratives, la modernisation de l’outil informatique du service au bénéfice des utilisateurs finaux ainsi que sur la gestion de  l’aide du Fonds de Solidarité en soutien  à la trésorerie des entreprises impactées par la crise du Covid et dont les demandes s’effectuent sur le site impôts.gouv.fr.

Elne VoyagesLundi 14 décembre 2020,

Je suis allé rencontrer Sabine CLEMENT BAUDLET gérante de l’agence de voyages d’Elne. Une discussion très intéressante nous a permis de faire le point sur les spécificités de ces entreprises du secteur touristique fortement impactées par la crise sanitaire.

Les aides de l’état et notamment le fonds de solidarité et l’activité partielle lui permettront de faire face à cette situation en espérant une reprise rapide, avec l’espoir que la vaccination permette de voyager à nouveau en toute sécurité prochainement.

VIIA Le BoulouVendredi 11 décembre 2020,

Je me suis déplacé sur le site de la plateforme ferroviaire VIIA Connect situé au Boulou. La visite a été conduite par son directeur Christian MORIN, en présence du Sous-Préfet Jean-Marc BASSAGET, du Maire François COMES et d’une partie de son équipe.

Ces dernières années des travaux ont été effectués pour améliorer l’efficacité et diminuer les nuisances sonores dans les transferts des remorques sur les trains. L’entreprise a pour projet d’augmenter encore sa capacité de transport au niveau de la longueur des trains et du nombre de trajets.

Il est important de savoir qu’une tonne de CO2 est économisée par camion transporté sur les trains, qui vont jusqu’au Luxembourg (1050km), 12 remorques sont chargées par train, sur une année c’est environ 23 000 tonnes de CO2 économisées à ce jour, nous devons amplifier le ferroutage sur ce site et soutenir le projet de développement.

Rubrique : économie sociale et solidaire Titre : L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE Date : 8 décembre 2020

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur l'accessibilité des entrepreneurs salariés de coopératives d'activité et d'emploi (CAE) au fonds de solidarité. Le modèle des CAE propose un cadre juridique, économique, social et humain très intéressant pour un entrepreneur souhaitant créer et tester son activité grâce au statut d'entrepreneur-salarié. Dans ces entreprises multi-activités, chaque entrepreneur exerce sa propre activité mais sous un numéro Siret et un code APE uniques. Ainsi, en choisissant d'intégrer une CAE, l'entrepreneur a renoncé à d'autres statuts comme celui d'autoentrepreneur ou de travailleur indépendant ou à la création d'une société et n'entre donc plus dans les critères d'éligibilité au fonds de solidarité mais peut bénéficier, en tant que salarié, du dispositif d'activité partielle. Cependant, il n'en demeure pas moins que ces entreprises ont des charges fixes à couvrir et que certaines étaient ou sont encore concernées par des fermetures administratives (activités de coiffure, esthétique, spectacle, animation etc.). Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour soutenir la trésorerie de ces entrepreneurs salariés qui ont fait le choix de la solidarité et qui dynamisent l'économie sociale et solidaire dans les territoires.

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