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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : impôt sur le revenu  Titre : La méthode de calcul du barème kilométrique  Date : 14 mai 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la méthode de calcul du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement. En effet, les frais de déplacement occasionnés par l'exercice d'une profession ouvrent des droits à déduction d'impôt sur le revenu. Pour ce faire, il est possible de déduire les dépenses réelles en utilisant le barème kilométrique mis à disposition des contribuables. Ce barème, dont le dernier a été fixé par arrêté le 11 mars 2019, est calculé en fonction de la puissance administrative du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus et indique des tarifs applicables et différents selon qu'il s'agisse d'automobiles, de motocyclettes ou de cyclomoteurs. Aussi, plus les chevaux fiscaux indiqués sur la carte grise sont élevés et plus le coefficient de déduction est important indifféremment du type de véhicules : thermique ou électrique. La puissance fiscale d'un véhicule étant directement corrélée à la taille et aux capacités du moteur, et en raison des faibles émissions des véhicules électriques, ces derniers n'atteignent parfois que 1CV et ont souvent une puissance fiscale moins élevée que leurs équivalents à essence. Aussi, il semblerait que le barème actuel semble davantage bénéficier aux propriétaires de voitures de type thermique notamment essence et pourrait alors constituer un frein à l'achat d'une voiture électrique. Aussi, en lien avec les objectifs de développement de l'électromobilité du Gouvernement, il souhaiterait savoir si la méthode de calcul du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement sera amenée à évoluer.

Rubrique : emploi et activité Titre : Possibilités du cumul d'accès et d'allocation de la garantie jeunes  Date : 16 avril 2019

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre du travail sur la possibilité du cumul d'accès et du maintien du dispositif d'accompagnement de la Garantie jeunes et de son allocation avec d'autres dispositifs favorisant l'insertion professionnelle par la création d'entreprise. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé un droit universel à la Garantie jeunes pour les jeunes de 16 à 25 ans, ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET), prêts à s'engager dans un parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie combiné au versement d'une allocation forfaitaire. En ce sens, en 2018, le Gouvernement a accru les efforts budgétaires, en prévoyant le financement de 100 000 Garanties jeunes, efforts qui seront poursuivis via le plan d'investissement compétences. Actuellement, ce dispositif d'accompagnement peut se cumuler avec d'autres prestations sous certaines conditions et d'autres missions comme le service civique. Par ailleurs, les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) proposent un appui à la création et au développement d'activité économique via des services mutualisés aux porteurs de projets qui peuvent ainsi tester la viabilité de leur projet dans un modèle coopératif. Ces coopératives offrent un cadre unique aux entrepreneurs défini dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et s'adressent principalement aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux bénéficiaires de minima sociaux. Aussi, il souhaiterait savoir si un jeune en précarité bénéficiant du dispositif garantie jeunes, ayant signé un contrat d'engagements réciproques auprès d'une mission locale, pourrait intégrer une CAE tout en continuant à bénéficier de son allocation forfaitaire même dégressive.

Rubrique : industrie Titre : Accompagnement industriel des territoires Date : 5 mars 2019

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'initiative des Territoires d'industrie qui permettra de développer l'industrie du pays, dans 124 territoires ciblés tout en créant des emplois. En effet, les emplois industriels représentent chacun la création de quatre à cinq emplois indirects qui sont mieux rémunérés, pérennes et non délocalisables. Ces Territoires d'industrie bénéficieront d'un panel de services (couverture numérique, priorité des moyens du Plan d'investissement compétence) pour les aider à se développer industriellement et leur permettre d'attirer des cadres. Toutefois, les territoires retenus doivent présenter une forte identité et un savoir-faire industriels pour intégrer la cartographie et avoir les bénéfices de cette excellente initiative. Le département des Pyrénées-Orientales n'a pas été listé parmi ces territoires mais possède des industries à dimension internationale (liège, agroalimentaire, métallurgie, fabrication de papier) et présente un fort potentiel de développement de filière industrielle grâce à des atouts indéniables (plateforme logistique internationale, territoire transfrontalier au carrefour de l'Occitanie et de la Catalogne sud). Ce type d'initiative serait alors très profitable sur ce département affichant un des taux de chômage le plus élevé de France. Aussi, il souhaiterait savoir ce que prévoit le Gouvernement dans les territoires non listés aujourd'hui mais présentant un fort potentiel industriel.

Réponse publiée le 16 avril 2019

Rubrique : moyens de paiement Titre : Le potentiel de développement des fermes de minage en France Date : 25 décembre 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le potentiel de développement des fermes de minage en France. La technologie de la blockchain ouvre la voie d'un nouveau web et d'une nouvelle économie numérique. Lors de la validation des transactions en bitcoin, les ordinateurs résolvent des problèmes mathématiques qui requièrent une grosse puissance de calcul, opération qui ne peut fonctionner sans minage. Ainsi, de nombreuses fermes de minage se sont développées à l'international notamment en Asie, qui selon une étude de l'université de Cambridge sur les cryptomonnaies, concentre 58 % des mineurs en Chine. En France, la plus grosse ferme de minage de cryptomonnaies, basée à côté de Nantes, produit désormais les trois monnaies numériques les plus cotées : le bitcoin, l'ethereum et le litecoin. D'autres entrepreneurs se sont lancés mais la concurrence française en la matière est assez timide. Alors qu'en Chine, les fermes à bitcoin souffrent régulièrement de surtension ou de coupures, et au regard de la très bonne qualité de courant dont la France, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le potentiel de développement de ces fermes en France, sur leur rentabilité eu égard à la consommation d'énergie et au coût de l'électricité que cela engendre, ainsi que sur les possibilités d'aides au développement.

Réponse du ministre publiée le 21 mai 2019 

Mercredi 12 décembre 2018,

Les rapporteurs de la mission d'information commune sur les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres, Laure de la RAUDIERE et Jean-Michel MIS, ont présenté leur rapport devant les commissions des affaires économiques, des finances et des lois.

Cette technologie d’avenir suscite beaucoup d’interrogations et ouvre la possibilité de nombreux champs d’exploitation dans les domaines économiques et administratifs sur laquelle j'ai appelé l’attention de trois ministères par le biais de questions écrites :

CAE181205 mission industrie dans les territoiresMercredi 5 décembre 2018,

Lors de son audition par la commission affaires économiques, j'ai interrogé le député Bruno BONNELL sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l’industrie dans les territoires

En cette période de temps trouble, je l'ai invité à poser un regard particulier sur le développement économique de notre département.

Mercredi 28 novembre 2018,

Les commissaires de la commission Affaires Économiques ont examiné la proposition de loi visant l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux sur laquelle j'ai porté un amendement afin de renforcer l’efficacité du dispositif Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

En décembre 2017, j'avais interrogé le ministre de l'économie et des finances à propos de ce dispositif et de son accessibilité pour les entreprises.

Gilets jaunes 181126Lundi 26 novembre 2018,

J'ai rencontré une délégation du mouvement dit des « Gilets jaunes ».

Ce groupe de 5 personnes issus de la mobilisation du péage du Boulou est venu porter les revendications de plusieurs citoyens, ils m'ont remis des demandes écrites.

J'ai pris le temps de les recevoir et les écouter pendant trois heures et je les ai informés que mes votes dans l’hémicycle se font en faveur des propositions de mesures sociales, ce que j'ai confirmé dès le lendemain avec la mesure sur les exonérations de taxes pour les agriculteurs (TO-DE).

 

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