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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Rubrique : sécurité routière Titre : Le recouvrement des amendes par les opérateurs de mobilité Date : 27 novembre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les difficultés de recouvrement des forfaits post-stationnement (FPS) par les entreprises de location de véhicules. Avant le 1er janvier 2018, l'entreprise de location de véhicules avait la possibilité en cas d'amende de stationnement de désigner le locataire responsable devant alors s'acquitter du montant du FPS. Depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les entreprises de location doivent désormais acquitter le règlement du FPS puis ensuite se retourner contre le locataire afin de recouvrir la somme. Cette situation pose plusieurs difficultés majeures pour les opérateurs de la mobilité partagée. En effet, au regard du droit de la consommation, il ne peut être inséré de clause dans les conditions générales des contrats visant à répercuter automatiquement la charge qui se verrait qualifiée de clause abusive. D'autre part, la loi ne permet pas au conducteur de contester le bien-fondé du FPS n'étant pas le titulaire du certificat d'immatriculation. Enfin, l'ensemble de ces démarches à la charge des entreprises de location constitue une charge importante de travail qu'il leur est difficile d'absorber et pèse sur l'activité économique des entreprises qui ne sont pas rembourser des sommes alors avancées. Aussi, il souhaiterait savoir, dans le cadre du projet de loi des mobilités à venir, quelles dispositions pourraient être mise en œuvre pour garantir la pérennité des activités des entrepreneurs contribuant au développement de solutions de mobilité partagée.

logoFnaimVendredi 26 octobre 2018,

J'ai rencontré André CAPDEVILLE, Président de la FNAIM 66 qui compte 130 agences dans le département, pour 13 métiers différents dans le domaine de l’immobilier. La FNAIM est la première organisation française des professionels de l'immobilier, forte de sa représentativité, elle est considérée comme l'interlocuteur privilégié pour les questions relatives à la pratique des métiers de l'immobilier et à la politique du logement.

Co-Président du groupe urbanisme à l’Assemblée, j'ai convenu de mettre en place des échanges réguliers avec les acteurs de l’immobiliers du département afin d’être au plus près de leurs problématiques dans mon activité parlementaire.

studio cirtekLundi 8 octobre 2018,

J'ai reçu Anthony CIRAVOLO, président du Studio Cirtek localisé à Villeneuve de la Raho.

Entreprise locale à forte ambition, l’objectif de ce studio de création artistique numérique est de transmettre aux jeunes générations les légendes culturelles et le patrimoine catalan en réalité augmentée via une mascotte « Frigoulette » (l'âne catalan).

Différents supports culturels à destination des enfants et de leurs parents existent déjà.

Mardi 25 septembre 2018,

J'ai assisté au lancement du groupe BNI Céret, regroupant une centaine d’entrepreneurs du Vallespir désireux de développer leur activité et de dynamiser le territoire. Une réunion hebdomadaire tous les mardis, permet à ces chefs d'entreprise de se fédérer, se former en développant leur réseau.

J'ai salué l’initiative du groupe et souhaité beaucoup de succès à l’ensemble des TPE et PME présentes, en indiquant que c’était pour redonner de l’oxygène aux entreprises que la majorité œuvrait afin de faciliter l’entreprenariat et accompagner ceux qui prennent des risques. C’est toute l’ambition du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) dont l’examen a commencé en séance publique fin septembre.

BNI1

Rubrique : alcools et boissons alcoolisées Titre : Conditions d'exploitation des débits de boissons Date : 25 septembre 2018

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la complexité de la compréhension des conditions, formalités, responsabilités et obligations d'exercice des débitants de boissons au regard de la législation et réglementation encadrant leur pratique. Les établissements de débits de boissons, soumis au régime des licences, doivent remplir de nombreuses obligations et conditions d'exercice (permis d'exploitation, formation, affichage, hygiène, sécurité) selon la nature de leur activité. Bien que cette dernière se soit vue en partie réformée avec l'ordonnance n° 2015-1682 sur le régime des licences de débits de boissons, les conditions d'exercice et les responsabilités incombant aux débitants y compris ceux à titre dérogatoire comme les buvettes dans les associations, non soumises à l'obligation de licence, apparaissent complexes en raison du nombre de textes et strates d'exploitation existants. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une simplification de la réglementation de cette pratique.

Rubrique : impôts et taxes Titre : Compensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublic Date : 4 septembre 2018

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la CSG pour les salariés du secteur parapublic et notamment les agents des chambres consulaires. Dans le projet de loi de finances pour 2018, il est prévu que la CSG soit compensée d'une part pour les salariés du privé, par la suppression des cotisations salariales chômage (1,45 %) et maladie (0,75 %) et d'autre part pour les agents de la fonction publique par la suppression de la contribution exceptionnelle de 1 % et une indemnité compensatrice. Toutefois, les personnels sous statut parapublic des entreprises publiques et les personnels de droit public des chambres consulaires relèvent d'un régime particulier, et subissent depuis le 1er janvier 2018 une baisse de salaire net. En effet, les suppressions de la cotisation salariale maladie et de la cotisation exceptionnelle de solidarité à laquelle les salariés sont assujettis ne suffisent pas à compenser l'augmentation de la CSG. Aussi, il souhaiterait connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour les agents salariés du secteur parapublic.

SterimedVendredi 6 juillet 2018,

Je me suis rendu à  l’usine STERIMED à Amélie-les-bains. Ce fut une présentation très instructive faite par le PDG du groupe, Thibault HYVERNAT et le Directeur du site, Braham HENDA.

Cette entreprise qui emploie 300 personnes sur le territoire du Vallespir est le leader mondial des solutions d’emballage médicaux stériles, barrière aux microbes, bactéries et virus.

Elle a 3 missions pricipales :

  • Prévenir des infections : fabrication de papier médical et d'emballage.
  • Efficacité industrielle et environnementale : réalisation de produits innovants, une haute teneur en matières premières renouvelables et biodégradables et une consommation énergétique alimentée par une centrale biomasse.
  • Sensibilisation et éducation : acteur leader d’un marché aux normes en constante évolution, Stérimed s’assure de la diffusion des règles et bonnes pratiques auprès des différents publics.

Deux semaines après j'y suis retourné accompagné des services de l’état dont le Préfet Philippe CHOPIN pour évoquer les problématiques liées à l’entreprise.

IMERIRJeudi 28 juin 2018,

J'ai reçu Blaise Madeline, enseignant, et Laurent Denet, le directeur de l’Institut Méditerranéen d’Etude et Recherche en Informatique et Robotique (IMERIR), l’école supérieure de la CCI des Pyrénées Orientales préparant aux métiers de la robotique et de l’informatique appliquée aux nouvelles technologies.

Cette rencontre fut l’occasion d’évoquer la création d’Orles Valley, un pôle technologique accélérateur de talents dont l’objectif est de regrouper sur un lieu unique situé sur le Campus d’Orles à Perpignan, les trois piliers de l’innovation :

  • le prototypage,
  • la diffusion des connaissances,
  • l’entreprenariat.

Cette nurserie d’entreprises est une réelle force d’attractivité pour le territoire et son développement économique.

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