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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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OrtaffaJeudi 25 octobre 2018,

En réponse à l’invitation de Raymond PLA, maire d’Ortaffa,  j'ai participé en présence du Préfet Philippe CHOPIN à la pose de la première pierre de la future miellerie coopérative.

Avec ce projet, la commune d’Ortaffa dont 70% du territoire est en zone agricole ou naturelle, poursuit son engagement innovant et ambitieux, commencé avec la centrale agri solaire qui alimente 15 000 habitants en électricité.

Située à l'entré de la ville, la première miellerie collective du département démarrera avec 10 apiculteurs et pourra aller jusqu'à 16, avec une production d'environ 40 tonnes de miel par an. C'est un projet économique interressant pour redynamiser cette filière.

Equipée d'une voie d'accès photovoltaïque elle sera proche d'un fonctionnement en auto-consommation.

CAE du 181107 GRDFMercredi 7 novembre 2018,

La Commission Affaires Économiques a auditionné, Édouard SAUVAGE, directeur général de GRDF (Gaz réseau distribution France).

Je l’ai interrogé à propos du projet d’interconnexion des réseaux gaziers entre la France et l’Espagne qui doit traverser l’Aude et les Pyrénées Orientales, et sur les transports et flux de gaz en Europe.

Rubrique : urbanisme Titre :Opposabilité de la loi ELAN Date : 30 octobre 2018

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur des précisions d'application de l'article 12 de la loi ELAN dans le cas d'un plan local d'urbanisme déjà annulé avec remise en vigueur d'un plan d'occupation des sols d'une commune. En effet, dans la version antérieure à la loi ELAN du code de l'urbanisme, l'article 174-6 mentionnait que l'annulation contentieuse d'un PLU permettait de remettre en vigueur le POS immédiatement antérieur avec la possibilité d'une révision pendant le délai de deux ans suivant la décision définitive du juge. Désormais, le second alinéa de l'article 174-6 du code de l'urbanisme indique que le POS redevient applicable pendant deux ans mais qu'il ne peut faire l'objet d'aucune procédure d'évolution. Se pose alors la question d'une commune avec un permis d'aménager en cours, en POS depuis plus de 2 ans suite à l'annulation de son PLU au tribunal administratif, et basculant alors en règlement national d'urbanisme (RNU) comme indiqué dans le deuxième alinéa de l'article 12 du code de l'urbanisme. Aussi, craignant ainsi une insécurité juridique pour l'aménageur, il souhaiterait connaître dans quelles conditions la loi ELAN deviendra opposable et sous quel délai d'application.

decheterie Le BoulouVendredi 12 octobre 2018,

J'ai participé à l’inauguration de la nouvelle déchèterie du Boulou, en présence de nombreux élus et du président du Sydetom66.

Cette déchèterie bénéficie d’un équipement à la pointe évolutif qui permet à la Communauté de Communes du Vallespir de s’inscrire dans le plan d’action gouvernemental sur les déchets et la feuille de route pour une économie circulaire (FREC) qui compte 50 mesures pour réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici 2025.

Inauguration de la STEP ThuirMardi 11 Septembre 2018,

J'ai participé à l’inauguration de la station d’épuration intercommunale de Thuir en présence des élus et acteurs locaux et du préfet Philippe Chopin.

Cette station est de type boues activées en aération prolongée d'une capacité de 25 000 habitants.

Après une visite du site, lors de ma prise de parole, j'ai rappelé l’importance du service à la population, notion qui doit être sans cesse travaillée, redéfinie, incarnée. La France est un pays dit « riche », de par sa puissance économique, mais aussi par la qualité de ses services publics et cette inauguration en est une preuve supplémentaire sur le territoire des Aspres. 

Rubrique : impôts et taxes Titre : Les difficultés rencontrées par les collectivités en matière de taxe de séjour Date : 11/09/18

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les territoires en matière de perception de la taxe de séjour depuis 2015. D'une part, l'article 67 de la loi de finances n° 2014-1654 pour 2015 avait opéré une refonte partielle de la taxe de séjour en révisant les grilles tarifaires et en renforçant les possibilités de recouvrement. Ainsi, une procédure de taxation d'office peut désormais être lancée par la collectivité en cas d'absence de déclaration, de déclaration erronée ou de retard de paiement de la taxe de séjour. L'exécutif de la collectivité doit alors adresser au propriétaire une mise en demeure qui faute de régularisation dans un délai de trente jours, entraînera un avis de taxation d'office motivé à l'encontre du déclarant défaillant. Toutefois, les collectivités soulèvent la lourdeur de la mise en œuvre de cette procédure qui ne couvre pas les frais qu'elle induit. En effet, c'est à la charge de la collectivité de fournir les preuves d'infraction de location ou de non reversement, et dans le cas d'un hébergeur commettant plusieurs infractions, une procédure doit être lancée pour chacune d'entre elles. Par ailleurs, l'article 51 de la loi du 7 octobre 2016 a renforcé l'obligation déclarative des meublés de tourisme en autorisant les communes à rendre obligatoire l'enregistrement des locations de meublés par le biais d'une télédéclaration. Cependant pour les communes de moins de 200 000 habitants, il apparaît complexe d'instaurer le changement d'usage des locaux d'habitation en préalable à la déclaration en meublé faute de guide méthodologique précis. Ainsi, ces dispositions accentuent les contraintes des communes sur la perception de la taxe de séjour, véritable outil de développement pour les communes touristiques. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution réglementaire afin de résoudre ces difficultés.

Réponse publiée le 4 décembre 2018

ASR Racou2Jeudi 26 juillet 2018,

Je suis allé à la rencontre suite à leur invitation, des membres de l’Association pour la Sauvegarde du Racou, dont son président Michel GUIU.

Crée en 1996 cette association a pour but la protection d’une des rares plages originales du Roussillon, classée « espace littoral remarquable ». Elle mène une action importante afin de comprendre et limiter les causes de l’érosion de cette plage, qui est beaucoup plus importante que le reste du littoral catalan.

Vous trouverez toutes les informations sur leur action sur leur site ICI

Bistrot Calmeilles1Vendredi 20 juillet 2018,

inauguration du « Bistrot de pays de Calmeilles », en présence du Maire Gérard CHINAUD, du Préfet Philippe CHOPIN, du Président de la Communauté de Communes des Aspres - Vice-Président du Conseil Départemental et Maire de Thuir René OLIVE, des Maires du secteur et des Membres du Conseil Communautaire.

Ce bistrot permet 40 ans après de rouvrir au cœur du village un lieu de restauration et dépôt de pain. Dans ma prise de parole j'ai soulevé l'importance du lien constructif qui existe entre les petites communes et l'intercommunalité du territoire des Aspres.

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