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Sébastien Cazenove

Député des Pyrénées Orientales

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Mardi 16 septembre,

L’assemblée générale des collectivités forestières des Pyrénées Orientales s’est déroulée à Sainte Colombe de la Commanderie. Etant à l’Assemblé Nationale, ma suppléante Laurence MUGUET m'y a représenté.

Le Président Daniel BAUX réélu dans ses fonctions a présenté le bilan des actions de l’année 2019 et les perspectives dans une ambiance d’échanges constructifs avec les élus des communes adhérentes et les services de l’État. Vous pouvez retrouver le bilan d'activités 2019 présenté sur le site COFOR 66

salon des mairesSCJeudi 10 septembre,

en réponse à l’invitation du président de l’AMF66 Edmond JORDA, j'ai participé à l’inauguration du 8ème salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs Publics des Pyrénées-Orientales.

Cette rencontre annuelle maintenue dans le respect des règles sanitaires permet de mettre en relation les élus avec les acteurs économiques, associatifs et institutionnels de notre département.

La PosteJeudi 4 juin 2019,

j'ai rencontré, dans ma permanence, Stéphane VISSECQ, délégué aux relations territoriales du Groupe La Poste et Serge BONNET, directeur de la plateforme courrier de Perpignan, notre échange a porté sur le bilan d’activité 2019, les mesures estivales de la présence postale, le projet de restructuration de la distribution du courrier, ainsi que l’évolution des prestations proposées par le groupe pour faciliter le rebond économique des entreprises du territoire et répondre aux besoins croissants du e-commerce. Alors que La Poste avait mis en œuvre une ouverture partielle du réseau des bureaux de Poste avec des horaires adaptées afin de limiter l’exposition de ses personnels au début du confinement, aucun bureau de Poste ne sera fermé cet été dans les Pyrénées-Orientales, avec toutefois des horaires ou jours aménagés.

Rubrique : tourisme et loisirs Titre : L'allègement de la taxe de séjour pour les hébergements touristiques Date : 26 mai 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mesure annoncée à l'issue du Comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020 relative à la possibilité pour les collectivités locales d'alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques et de réduire de deux tiers la cotisation foncière de ces entreprises, que l'État financera alors pour moitié. Ainsi, la taxe de séjour, instituée par les collectivités sur les hébergements touristiques dans le but d'améliorer l'accueil touristique sur leur territoire, pourra être maintenue, en cette période de crise sanitaire, pour ces professionnels touristiques qui comptent beaucoup sur cet allègement indifféremment de la collectivité sur laquelle ils exploitent leur activité, notamment lorsque la taxe est recouvrée de manière forfaitaire. En effet, le calcul de son montant s'effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées mais il est déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'hébergement. Toutefois, le taux de remplissage des campings est estimé très progressif par les professionnels de l'hôtellerie de plein air (HPA) en raison du contexte sanitaire, les pénalisant dès le premier jour d'ouverture avec peu de clients hébergés attendus sur les premières semaines, si leur ouverture était bien autorisée dans les jours à venir. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement sur le mode de recouvrement forfaitaire de la taxe de séjour, contraignant pour ces professionnels en ce contexte particulier, et plus largement pour inciter les collectivités à procéder à son allègement.

Rubrique : tourisme et loisirs Titre : Inquiétudes du secteur HPA Date : 12 mai 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la nécessité pour les professionnels de l'hôtellerie de plein air (HPA) d'avoir une visibilité sur la possibilité d'ouverture de leurs structures. L'authenticité des Pyrénées-Orientales séduit plus de 8 millions de visiteurs par an, ce qui en fait le septième département le plus visité de France, avec ses nombreux attraits et sites touristiques (cinq stations thermales, dix stations balnéaires et huit stations de montagne), représentant ainsi la première activité économique du territoire. Comme annoncé par le Président de la République le 13 avril 2020, le secteur du tourisme bénéficiera de mesures de soutien spécifiques et un plan stratégique est actuellement en co-construction avec la filière. Dans un département recensant 200 campings, M. le député a échangé récemment avec les acteurs de l'HPA, particulièrement inquiets du risque d'être fortement pénalisés sur la saison estivale. Toutefois il apparaît difficile, pour ces professionnels, de faire des projections précises sur l'activité des mois à venir, en l'absence de décision d'ouverture ; la profession espère une annonce au plus tard au 14 mai 2020 pour une ouverture prévisible à partir du 2 juin 2020. En effet, le secteur de l'HPA est une véritable économie de l'offre, qui, en plus de l'hébergement, propose de nombreuses prestations, services et animations très attendus par la clientèle et qui impliqueront de nombreux aménagements des structures et de nouvelles orientations d'animations en lien avec une reprise sécurisée que souhaiteraient garantir ces acteurs responsables. Aussi, la remise en marche de cet écosystème nécessiterait du temps pour recruter, former le personnel et réorganiser les sites en fonction des mesures sanitaires des espaces communs (restauration, sanitaires, piscines) et des espaces dédiés (nouveaux règlements intérieurs). Par ailleurs, la collaboration avec les collectivités territoriales leur apparaît indispensable pour accueillir ces populations supplémentaires, avec notamment la mise en place de plans d'accueil dans les communes sur l'ensemble des services adaptés de la ville, toujours dans l'objectif de satisfaire et de rassurer les clients. C'est pourquoi, eu égard au besoin compréhensible de visibilité sur une éventuelle date d'ouverture, il souhaiterait savoir sous quel délai le Gouvernement envisage de communiquer sur le calendrier d'ouverture des campings, sur la possibilité de proposer des services de restauration et d'animation au sein des structures et sur le rôle que pourraient jouer les collectivités locales dans l'aide à la reprise de ce secteur.

Rubrique : énergie et carburants Titre : Les craintes des régies électriques municipales Date : 7 janvier 2020

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des régies électriques municipales à l'approche des nouvelles conditions d'accès aux tarifs réglementés qu'elles proposent. Actuellement 162 entreprises locales de distribution électrique (ELD), assurent l'entretien et la gestion des réseaux de distribution d'électricité tout en fournissant environ 7 millions de consommateurs, soit 5 % de la population totale, aux tarifs réglementés par l'État. Une directive européenne sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, adoptée le 26 mars 2019, engage la révision du mode de calcul du tarif réglementé et limite ce tarif aux clients particuliers et aux professionnels n'employant pas plus de 10 personnes et ne dépassant pas le seuil de chiffre d'affaires de 2 millions d'euros annuels. La loi « Énergie Climat » ayant transposé cette mesure en droit français, les entreprises, dépassant ces seuils ne pourront plus souscrire aux tarifs réglementés proposés par EDF et les ELD et devront alors passer en offre de marché au 1er janvier 2021. Aussi, les régies électriques municipales craignent une perte de clients à venir, en plus de celle déjà connue depuis le 1er janvier 2016 en raison de la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les consommateurs ayant souscrits des puissances strictement supérieures à 36 kVA. Il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour accompagner financièrement ces régies municipales qui malgré le bénéficie d'aides pour l'électrification rurale (le Facé), craignent de ne pas pouvoir absorber une perte de clients supplémentaire.

Réponse publiée le 17 mars 2020

Vendredi 8 novembre 2019, j'ai été reçu à l’Association des Maires et des Adjoints des Pyrénées-Orientales, par son président, Guy ILARY, afin d’échanger sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui sera à l’étude dans l’hémicycle à partir du 18 novembre.

scrutin pjl engagement vie locale et proximiteMardi 26 novembre 2019, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique avec 395 votes pour, 33 votes contre et 126 abstentions.

Ce texte vise notamment à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Il propose, entre autres, de renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public, de fermetures de débits de boissons, de répression des constructions irrégulières et d’incivilités troublant la sécurité publique. Il renforce le rôle des communes et des maires dans les intercommunalités, et reconnaît, aux élus, un cadre à l’exercice de leur mandat.

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise à lutter contre la fracture territoriale, valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux et étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales.

  • Renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (titre I) ;
  • Renforcer les pouvoirs de police du maire (titre II), notamment en matière de contrôle du respect
    des règles de sécurité par les établissements recevant du public (art. 12), de fermeture de débits de boissons (art. 13), de répression des constructions irrégulières (art. 14) et d’incivilités et comportements troublant la sécurité publique (art. 15) ;
  • Simplifier l'exercice quotidien des compétences de la commune par le maire (titre III) ;
  • Renforcer les droits des élus locaux (titre IV), notamment par une meilleure prise en charge des frais de garde qui résultent des activités de tous les élus municipaux (art. 27) et par une revalorisation des indemnités des élus des petites communes (art. 28) ;
  • Favoriser l’exercice du droit de vote et la participation électorale en facilitant l'exercice du droit de vote par les personnes détenues ainsi que l’établissement de procurations (titre V, art. 33).

Ces dispositions seront mises en œuvre à compter des élections départementales prévues en mars 2021. Les dispositions relatives aux modes de scrutin ne s’appliquent donc pas pour les élections municipales de 2020.

tunnel interconnexion RTELundi 25 novembre 2019,

J'ai visité l’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne en présence des responsables de RTE et de ma collègue Laurence GAYTE.

Mise en service en 2015 par RTE et son homologue espagnol REE, l’interconnexion électrique souterraine qui va de Baixas à Santa Llogaia a permis de doubler la capacité d’échange électrique entre la France et l’Espagne, ce qui permet de s’adapter aux besoins des deux pays.

La galerie souterraine qui passe sous le massif des Albères, longe le tunnel de la Ligne Grande Vitesse est mesure 8,5km.

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